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LISTE DES ACTIONS AYANT RECUEILLI UN AVIS RESERVE ET FAVORABLE SUITE A L’INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE CUCS 2009
Suite aux instructions Politique de la Ville 2009, une liste d’actions est proposée au Conseil municipal du 18/12/08, avec la mention AVIS RESERVE ou AVIS FAVORABLE.
La délibération retiendra les actions soutenues, sur le principe, par la Ville.
Le Conseil municipal de février affichera les montants proposés par la Ville après arbitrage financier.
Le circuit d’instruction et d’arbitrage des services de l’Etat débutera fin janvier, pour un Comité technique devant se réunir au mois de mai.
Téléchargez les avis sur les actions CUCS FSE 2009 :
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