Contrat de Ville 2018

APPEL A PROJET

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine initie une nouvelle phase pour la politique de la ville. La MEL est devenue pilote pour la mise en place du Contrat Unique d’Agglomération, dont le Contrat de Ville est une des composantes. Ce contrat de ville, qui a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des Villes inscrites en politique de la Ville, dont Roubaix, court sur la période 2015-2020.

Cadre d’intervention

Thématiques prioritaires de la ville de Roubaix :

  • Emploi et développement économique durable ;
  • Education : assurer un accès équitable à la réussite scolaire et éducative ;
  • Cadre de vie, habitat et gestion urbaine de proximité (GUP) : agir rapidement sur les dysfonctionnements urbains et le fonctionnement des quartiers ;
  • Médiation, prévention, tranquillité quotidienne et citoyenneté par le sport, prévention de la radicalisation ;
  • Santé et accès aux soins ;
  • Créer les dynamiques porteuses du vivre ensemble : actions visant à réaffirmer l'adhésion aux valeurs républicaines d'égalité, de citoyenneté et de laïcité.

Une attention forte sera portée :

  • A la qualité du travail partenarial ;
  • Pour les actions reconduites, à la qualité du bilan et aux efforts de recherche de financements de droit commun.

Bonus :

Les Conseils Citoyens ont validé un système de bonus permettant aux projets répondant aux thématiques énoncées ci-dessus de bénéficier de points supplémentaires lors de l’instruction. Pour bénéficier des ces bonus, les projets présentés doivent revêtir le ou les caractères* suivants :

  • La participation des habitants ;
  • La mixité sociale et intergénérationnelle ;
  • La promotion / l’attractivité de la ville ;
  • La lutte contre les discriminations ;
  • Action regroupant plusieurs acteurs sur un projet commun (avec un opérateur chef de file).

* Attention : Il s’agit bien d’un « caractère » d’action et pas d’une thématique en elle-même. Méthodologiquement, il s’agit de décliner ces caractères dans la mise en œuvre du projet, de l’action.

Calendrier prévisionnel (sous réserve de modifications éventuelles)

  • Envoi de l’appel à projet contrat de ville 2018 et du cahier des charges de la ville aux opérateurs en juillet ;
  • Ouverture de la plate forme de télé procédure simplifiée (TPS)
  • Présentation de l’outil TPS lors de la « Journée des Associations » au Stab - Vélodrome le 23 septembre 2017 ;
  • Saisie des dossiers sur TPS le 15 octobre dernier délai. Attention cette date concerne l’ensemble des dispositifs contrat de ville (CV, VVV, NQE) excepté le FIPD ;
  • Instruction des dossiers par la ville et ses partenaires et demande de compléments aux opérateurs (si nécessaire) ;
  • Décembre : dépôt de la programmation aux services de la MEL ;
  • Mars : Validation de la programmation définitive et attribution de parts ville.

Quelques principes forts pour 2018

L’appel à projet est en deux temps : dès maintenant pour l’ensemble des dispositifs contrat de ville (CV, VVV, NQE) excepté le FIPD ; l’appel à projets FIPD sera publié cet automne.

Concernant la saisie de votre dossier sur TPS :

  • Votre dossier doit refléter la qualité de votre projet. Vous devez accorder une attention particulière à remplir les différentes rubriques du dossier.
  • Entre maintenant et le 15 octobre, vous pouvez déposer votre dossier en mode brouillon. Mais votre dossier doit être COMPLET au moment de la clôture du dépôt, c'est-à-dire au plus tard au 15 octobre. A noter que seuls les dossiers complets pourront faire l’objet d’une instruction par les services. Merci de votre vigilance.
  • Les reconductions d’actions devront faire apparaitre dans le formulaire en ligne sur TPS le bilan intermédiaire de l’action en 2017. Tout élément de bilan permettant d’apprécier la réalisation du projet pourra être fourni en annexe.
  • Le critère de l’annualité budgétaire devra être respecté. Les dates d’exécution doivent être comprises entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 pour les opérations hors cadre scolaire.
  • Le plan de financement devra faire apparaitre clairement les sollicitations financières relevant du présent appel à projets et de tout autre dispositif de financement. Le budget doit être équilibré.
  • Les postes d’adulte-relais ne sont pas pris en charge par le Contrat de Ville (même le reste à charge).
  • Les financements dédiés des contrats aidés doivent apparaître (ASP, pole emploi, etc).
  • Les frais de structure, à savoir les charges indirectes, ne peuvent dépasser 10 % du coût total du projet (circulaire du 4/04/2002).
  • Pour les actions relevant d’un cofinancement Etat, la répartition financière est la suivante :
    Pour les actions nouvelles : 80% de part Etat maximum - 20% de part Ville,
    Pour les actions reconduites : 50% part Etat - 50% part Ville,
    Pour les autres (celles qui n’auront pas vocation à être renouvelées) : 30%  part Etat maximum et 70% part Ville.

Dans la mesure du possible, la part Etat sollicitée doit être supérieure ou égale à 5 000 €.

  • Pour les actions relevant d’un cofinancement Région, les règles de cofinancement sont les suivantes :
    En fonctionnement : la subvention sera de 30 000 euros maximum, dans la limite de 70% du projet global.
    En investissement : la subvention ne peut être inférieure à 5 000 euros ni supérieure à 100 000 euros, dans la limite de 70% du projet global (50% si le projet est porté par une collectivité territoriale).
  • La Région et l’Etat se réservent la possibilité d’appeler les crédits de droit commun (cf : loi 2014-173 du 21 février 2014).

Coordonnées

Pour toute question ou accompagnement méthodologique, vous pouvez vous rapprocher des chefs de projets de quartier :

Les documents de références

Note de cadrage de la MEL

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