APPEL A PROJET

Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale ont été signés en 2007 pour une durée de trois et ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2014 (circulaires du 5/06/2009 et du 8/11/2010).

Le calendrier est le suivant (sous réserve de modification) :

1- Dépôt des dossiers pour le 27 septembre dernier délais à l’adresse suivante

Ville de Roubaix
Direction du Projet de Cohésion Sociale
Service Gestion des Dispositifs Contractuelles
10 rue du Château
59 100 ROUBAIX
où par mail à l’adresse suivante : politiquedelaville@ville-roubaix.fr

2- Septembre - Octobre : Instruction des dossiers par la ville et demande compléments aux opérateurs
3- Fin octobre : Dépôt de la programmation aux services de l’Etat
4- Conseil Municipal de Décembre : Validation de la programmation déposée aux services de l’Etat
5- Fin janvier : l’Etat informe la ville des dossiers et des montants retenus
6- Conseil Municipal de février 2012 : Validation de la programmation définitive et attribution de parts ville

Quelques nouveautés pour 2012 :

Parmi, les nouveautés de cette année, il est à retenir qu’il n’y aura plus qu’un seul dossier à remplir au lieu de deux les années précédentes. De plus, les frais de structures ne pourront pas dépasser 10 % du total de la subvention demandée. Enfin, les services de l’Etat seront très attentifs aux éléments d’évaluation.
Les éléments précis figurent dans le guide méthodologique ci-après.

Les principes de la programmation :

Parmi les objectifs du cahier des charges Etat, la ville de Roubaix a retenu plusieurs priorités. Les dossiers déposés devront répondre à ces dernières ainsi qu’à l’ensemble des critères qualitatifs. L’instruction de la ville se fait de façon transversale avec les services thématiques. Les délais devront être impérativement respectés au risque de décaler le calendrier

Les documents de références :

- Appel à Projet Etat
- Le cahier des charges ville
- Le dossier de demande action reconduite
- Le dossier de demande action nouvelle