APPEL A PROJET

"La Région Nord Pas De Calais a lancé son appel à projet « Fonds d’Initiatives des Territoires et de leurs Acteurs » 2012 qui correspond à la programmation politique de la ville de la Région.
Comme chaque année, il revient à la ville de valider les dossiers avant de les adresser à la Région.

Calendrier :

Il convient donc de transmettre à la ville des dossiers complets pour le vendredi 10 février dernier délai à la DPCS (10 rue du Château).
Un accusé de réception vous sera alors remis. Aucun dossier ne sera accepté passé cette date.
Ces dossiers feront l’objet d’une instruction inter-service du 13 au 23 février et seront présentés en Comité de Pilotage des Politiques Contractuelles.
Les dossiers retenus seront présentés au Conseil Régional pour le 15 mars.
La validation de la programmation se fera en Conseil Municipal le 19 avril et, en ce qui concerne le Conseil Régional, lors de la Commission Permanente de juillet.

Points importants :

Il est demandé aux porteurs de projets de déposer un dossier complet et d’être vigilants sur le respect des critères d’éligibilité (page 5 du dossier de demande).
Dans le cadre d’un renouvellement, nous vous rappelons que les fiches bilans 2011 (qualitatifs, quantitatifs et financiers) sont à joindre.
Pour les actions 2011 qui n’ont pas vocation à être reconduites, nous vous rappelons qu’un bilan doit être fourni pour le 30 juin 2012.