Réglementation des commerces : vos démarches en Mairie

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Autorisations d’urbanisme : Enseigne, Façade, Travaux, ERP (Etablissement Recevant du Public), Accessibilité, Sécurité-Incendie

 

Enseigne, Façade, Travaux
Toute création ou rénovation d’un commerce doit faire l’objet d’une déclaration préalable :
- Modification d’une façade commerciale
- Travaux de ravalement
- Pose ou remplacement d’une enseigne
- Installation d’un store,  
Contact : 03.20.66.49.96 - Mail

ERP (Etablissement Recevant du Public), Accessibilité, Sécurité-Incendie
Toute modification des accès et aménagement intérieur d'un commerce doit faire l'objet d'une Autorisation de Travaux :
- Modification des accès au commerce en façade   
- Aménagement de la cellule commerciale (mobilier, allée de circulation, caisse) - l’espace intérieur   
Contact : 03 20 66 48 75  - Mail ou Mail

Le Service urbanisme peut vous conseiller en amont sur l’élaboration de votre projet, n’hésitez pas à le contacter avant le dépôt de votre déclaration.

En savoir plus
Accéder aux formulaires de déclaration

Accueil Service Urbanisme Réglementaire
Tel : 03 20 66 45 78
Horaires d’ouverture au public

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Autorisations d’occupation du domaine public : Terrasse, Etalage, Chevalet, Oriflamme, Foodtruck, Installation temporaire

Toute occupation de l'espace public à titre commercial, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Vous trouverez ci-dessous, les formulaires de demande pour l'obtention d'une autorisation, à adresser à la Mairie de Quartier dont dépend le commerce ou le lieu de l’installation temporaire.

Retrouvez les coordonnées des Mairies de quartiers et le découpage de la Ville par quartiers ici

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Autorisations spécifiques : Débits de boissons, licence de restauration, permis d'exploitation, vente nocturne d’alcool à emporter, buvette occasionnelle, diffusion de musique, ouverture tardive

Les déclarations et demandes d’autorisation doivent être adressées au Service des Elections, Recensement et Enquêtes.

Lieu : Hôtel de Ville
Tel : 03 20 66 42 10
Mail
Accueil du public sur rendez-vous

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Réglementation commerciale : Vente au déballage, Vente en liquidation, Ouverture dominicale

Les déclarations de vente au déballage et vente en liquidation doivent être adressées au Service Commerce.

Liste des ouvertures dominicales autorisées par arrêté municipal pour 2017 :

  • Pour tous les établissements de commerce de détail, à l’exclusion des commerces automobiles :
    Dimanches 15, 22 et 29 janvier
    Dimanche 2 avril
    Dimanches 2 et 9 juillet
    Dimanche 3 septembre
    Dimanche 29 octobre
    Dimanches 3, 10, 17 et 24 décembre
  • Pour les établissements de commerce automobile :
    Dimanche 15 janvier
    Dimanche 19  mars
    Dimanche 18 juin
    Dimanche 17 septembre
    Dimanche 15 octobre

Service Commerce
10 rue du Château
03 59 57 32 00
Mail
Accueil du public du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00 et le samedi de 9h à 12h ou sur rendez-vous

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Gestion des déchets et demande de containers

Commerçants, restaurateurs, entrepreneurs : Vos déchets sont spécifiques et souvent nombreux. Ils doivent faire l’objet d’un contrat approprié en fonction de leur volume. Les services d’ Esterra répondront au mieux à vos besoins.

Esterra : 0 811 44 50 99 ou 03 28 37 70 45
Plastic Omnium (fournitures de sacs, bacs…): 0800 711 771

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Interdiction des sacs plastiques à usage unique

Les sacs de caisse à usage unique en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 microns, qu'ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits depuis juillet 2016 (y compris les sacs biodégradables).

Pour en savoir plus

Pour vous aidez à trouver des solutions alternatives, rendez-vous sur la rubrique Devenir « Commerçant Zéro Déchet » (lien vers la rubrique)

Pour plus d’informations, contactez :
Marie-Noëlle VUILLERME
Conseillère Commerce Zéro Déchet  
ROUBAIX COTE COMMERCE
12 place de la liberté
59100 ROUBAIX
Tél: 07 84 09 97 56

Site Roubaix Zéro Déchet

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