Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 juin 2010
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010
Sommaire des projets de délibération qui seront soumis au vote de l’Assemblée délibérante
Rapport présenté par Monsieur le Maire
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
175 - INTERCOMMUNALITE - APPLICATION DE LA LOI N° 99-586 DU 12 JUILLET 1999 RELATIVE AU RENFORCEMENT ET A LA SIMPLIFICATION DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE - TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE - COMPETENCE "COURS D’EAU ET CANAUX DOMANIAUX, LIMITEE AU CANAL DE ROUBAIX ET A LA MARQUE CANALISEE - 1ERE ETAPE : MISE EN PLACE D’UNE EXPERIMENTATION" ( 10-0336 )
176 - INTERCOMMUNALITE - APPLICATION DE LA LOI N° 99-586 DU 12 JUILLET 1999 RELATIVE AU RENFORCEMENT ET A LA SIMPLIFICATION DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE - TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE - COMPETENCE "EN MATIERE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE" ( 10-0335 )
177 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2008 D 43 DU 23 MARS 2008
( 10-0432 )
178 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - REPRESENTATION AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2010 D 44 DU 23 MARS 2008 ( 10-0433 )
DGDEC
179 - COMMERCE - CONVENTION ENTRE LA VILLE, L’ASSOCIATION ROUBAIX COTE COMMERCE ET LES CENTRES COMMERCIAUX MC ARTHUR GLEN ET L’USINE DANS LE CADRE DE LA DEFINITION DES PERIMETRES A USAGE DE CONSOMMATION EXCEPTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0447 )
180 - COMMERCE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEMANDES INDIVIDUELLES DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES MAGASINS DES DEUX CENTRES COMMERCIAUX MC ARTHUR GLEN ET L’USINE DANS LE CADRE DES PERIMETRES D’USAGE ET DE CONSOMMATION EXCEPTIONEL ( 10-0454 )
CVAP
181 - URBANISME - PRIME POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT AU GRAND HOTEL AVENUE JEAN LEBAS ( 10-0409 )
Délégation de Monsieur l’Adjoint Pierre DUBOIS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
182 - FONDS SOCIAL EUROPEEN - DEUXIEME TRANCHE TRANCHE 2010 - ENGAGEMENT DES ACTIONS VALIDEES PAR LE COMITE REGIONAL DE PROGRAMMATION ( 10-0379 )
CVAP
183 - STRATEGIE COMMUNALE DE L’HABITAT - OBJECTIFS QUANTITATIFS, QUALITATIFS ET TERRITORIALISES DE PRODUCTION DE LOGEMENTS - APPLICATION DE LA REGLE DE 30% DE LOGEMENTS SOCIAUX DONT 20% DE LOGEMENTS TRES SOCIAUX - PERIMETRES D’APPLICATION DE LA SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME DECIDEE PAR DELIBERATION DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE LE 11 DECEMBRE 2009 - DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME POUR L’INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE ( 10-0370 )
184 - AIDE A LA REHABILITATION DES COUREES DEGRIEK ET SIX - PROGRAMME DE TRAVAUX DE L’ANNEE 2010 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE - DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU PACT METROPOLE NORD - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0419 )
185 - AIDE A LA REHABILITATION DE LA COUR JUMELLE, 196 RUE DE LEERS AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE L’ANNEE 2010 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0427 )
DGAJ
186 - CONVENTION DE PLANTATION D’ARBRES ENTRE LA VILLE DE ROUBAIX ET WESTAFLEX - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0074 )
CVAP
187 - PROJET DE RENOVATION URBAINE - QUARTIERS OUEST - GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO - RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO - BATIMENT A TRES GRANDE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - VALIDATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ( 10-0421 )
188 - RELOCALISATION DE L’ECOLE VICTOR HUGO, CREATION D’UN EMPLACEMENT RESERVE DE SUPERSTRUCTURE SUR LE SITE WESTAFLEX, RUE BOUCHER DE PERTHES RUE DU LUXEMBOURG
( 10-0111 )
189 - QUARTIERS EST - CENTRE SOCIAL "MAISON DES DEUX QUARTIERS PILE-SAINTE ELISABETH" - EXTENSION ET REHABILITATION - MEMOIRE EN RECLAMATION DU MAITRE D’OEUVRE ( 10-0339 )
190 - QUARTIERS EST – IMMEUBLES SIS 1 A 5, PLACE FAIDHERBE - ACQUISITION ( 10-0407 )
191 - QUARTIERS OUEST – AMENAGEMENT DE L’ILOT DE LA GARE - IMMEUBLE SITUE 4, RUE ISABEAU DE ROUBAIX – ACQUISITION ( 10-0405 )
192 - QUARTIERS OUEST – CREATION DE JARDINS FAMILIAUX RUE DE SOUBISE - GARAGES SITUES 113, RUE DE SOUBISE – ACQUISITION
( 10-0397 )
193 - QUARTIERS NORD – SALLE DE SPORTS RUE DU PAYS – TERRAINS DU DEPARTEMENT DU NORD SITUES RUE DU PAYS – ACQUISITION A TITRE GRATUIT ( 10-0398 )
194 - QUARTIERS CENTRE - IMMEUBLE COMMUNAL SIS 151, GRANDE RUE - ALIENATION PAR ADJUDICATION ( 10-0102 )
195 - QUARTIERS SUD – OPERATION "ENSEMBLE UN JARDIN POUR VOUS" - VENTE D’UN TERRAIN SITUE A L’ARRIERE DE L’IMMEUBLE SIS 74, RUE DE DENAIN A M. ET MME CAULLET ( 10-0420 )
196 - SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE - MODIFICATION STATUTAIRE ( 10-0430 )
Délégation de Madame l’Adjointe Marie-Geneviève LECLUSE
DGEPE
197 - PETITE ENFANCE - VACATIONS PEDIATRIQUES EN CRECHES MUNICIPALES – MODIFICATION TARIFAIRE - CONVENTIONS DE PRESTATIONS PEDIATRIQUES – AUTORISATION DE SIGNATURE
( 10-0341 )
198 - PETITE ENFANCE - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2007-2010 - OUVERTURE DU MULTI ACCUEIL RIGOLO COMME LA VIE MARLOT - AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUBAIX TOURCOING - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION "RIGOLO COMME LA VIE" - AUTORISATIONS DE SIGNATURE ( 10-0342 )
199 - PETITE ENFANCE - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2007-2010 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) "PIROUETTE" 3-5 ANS - AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUBAIX TOURCOING - CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL ALMA - AUTORISATIONS DE SIGNATURE
( 10-0344 )
200 - PETITE ENFANCE - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2007-2010 - HALTE GARDERIE "POLICHINELLE" - AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUBAIX TOURCOING - CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL ALMA - AUTORISATIONS DE SIGNATURE ( 10-0345 )
201 - PETITE ENFANCE - VERSEMENT DU SOLDE 2008 ET DE L’ACOMPTE 2010 - MULTIACCUEIL KAMALI, RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE
( 10-0366 )
Délégation de Monsieur l’Adjoint Henri PLANCKAERT
JASP
202 - COMMUNICATION - RAPPORT RETRAÇANT L’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TROIS VILLES AU COURS DE L’ANNEE 2009 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( 10-0395 )
203 - SPORT - PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REQUALIFICATION DE LA PISCINE DES TROIS VILLES ( 10-0394 )
204 - FESTIVAL ROUBAIX A L’ACCORDEON - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS "SUR TROIS NOTES", "AUTOUR DES RYTHMES ACTUELS" (ARA) ET "ECLIPSE" - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS ET DU DEPARTEMENT DU NORD ( 10-0367 )
Délégation de Madame l’Adjointe Nathalie OLLA
JASP
205 - FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION POPULAIRE (FONJEP) - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JEUNESSE
( 10-0429 )
206 - JEUNESSE - 22 EME RENCONTRE INTERNATIONALE DE LA JEUNESSE A BOUZNIKA (MAROC) - CONVENTION DE PARTENARIAT EN MATIERE D’ECHANGE DE JEUNES - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0426 )
207 - JEUNESSE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE - LOISIRS DES JEUNES DANS LE NORD (LJN), VILLE VIE VACANCES (VVV) ( 10-0363 )
208 - JEUNESSE - PROJET "ESPACE DANS MA VILLE", EDITION 2010 - INSTALLATION D’UN VILLAGE SCIENTIFIQUE DU 25 AU 30 OCTOBRE 2010 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION "PLANETE SCIENCE" - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0391 )
Délégation de Monsieur l’Adjoint Fabrice BELIN
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
209 - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS 2009 - DEMANDE DE REAFFECTATION DU RELIQUAT DE LA PART VILLE DE L’ENVELOPPE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE L’ANNEE 2008 SUR L’ENVELOPPE DE L’ANNEE 2009 ( 10-0330 )
Délégation de Monsieur l’Adjoint Karim AMROUNI
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
210 - CONSEIL MUNICIPAL - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX - ABROGATION DES DELIBERATIONS N° 2008 D 48 DU 23 MARS 2008 ET N° 2008 D 242 DU 26 JUIN 2008 ( 10-0333 )
DGAE
211 - HANDICAP - "COMMISSION COMMUNALE DE CONCERTATION POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES" DE LA VILLE DE ROUBAIX MISE EN PLACE PAR LA DELIBERATION N° 2007 D 463 DU 13 DECEMBRE 2007 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2007 D 463 DU 13 DECEMBRE 2007 PORTANT SUR L’APPELLATION DE LA COMMISSION, SES MISSIONS ET SA COMPOSITION ( 10-0300 )
Délégation de Madame l’Adjointe Pascale FRANCOIS
DGFI
212 - FINANCES - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (D.S.U.C.S.) DE 2009 - RAPPORT RETRAÇANT LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT URBAIN ( 10-0350 )
213 - FINANCES - DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN (DDU) - ANNEE 2010 - PROJET PRESENTE PAR LA VILLE ( 10-0354 )
214 - FINANCES - PRODUITS COMMUNAUX 2010 - ETAT DES PRODUITS IRRECOUVRABLES PRESENTES PAR M. LE TRESORIER MUNICIPAL DES FINANCES - DEMANDES DE REMISE GRACIEUSE - ACCEPTATION
( 10-0415 )
215 - FINANCES - LISTE DES DEPENSES INFERIEURES A 500 € TTC A IMPUTER A LA SECTION D’INVESTISSEMENT ( 10-0413 )
216 - BUDGET PRINCIPAL 2010 - DECISION MODIFICATIVE N°2 ( 10-0414 )
Délégation de Monsieur l’Adjoint Abdellah TIZAGHTI
DGEPE
217 - EDUCATION - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE ROUBAIX ET L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE DU NORD (OCCE) - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0249 )
218 - DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE 2010 - ACTIONS PORTEES PAR LA VILLE DE ROUBAIX - CONVENTION ENTRE LA CAISSE DES ECOLES ET LA VILLE DE ROUBAIX - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0410 )
219 - RESTAURATION SCOLAIRE - DISPOSITIF D’INTERVENTION ROUBAISIEN EN EDUCATION - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
( 10-0388 )
220 - FERMETURE DU RESTAURANT MUNICIPAL - RESTAURATION DES PERSONNELS MUNICIPAUX AU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE LILLE / SITES DU CROUY A ROUBAIX - CONVENTION ENTRE LE CROUS DE LILLE ET LA VILLE DE ROUBAIX - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0431 )
Délégation de Monsieur l’Adjoint Jean-François BOUDAILLIEZ
DGDEC
221 - CULTURE - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU BUDGET DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) "CONDITION PUBLIQUE" ( 10-0423 )
222 - MEDIATHEQUE - CREATION D’UNE EXPOSITION VIRTUELLE SUR LE SITE DE LA BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE ROUBAIX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NORD - PAS-DE-CALAIS ( 10-0416 )
223 - MEDIATHEQUE - APPEL A PROJET DE NUMERISATION 2010 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NORD-PAS-DE-CALAIS ( 10-0403 )
224 - LA PISCINE, MUSEE D’ART ET D’INDUSTRIE ANDRE DILIGENT - EXPOSITION HENRY DE WAROQUIER - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2010 D 107 DU 31 MARS 2010 - MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE LA ROCHELLE POUR L’ITINERANCE DE L’EXPOSITION - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0463 )
Délégation de Monsieur le Conseiller Municipal André DELVILLE
DGAJ
225 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION PENDANT L’ANNEE 2009 ( 10-0348 )
CVAP
226 - QUARTIERS CENTRE – IMMEUBLE SIS ROND POINT DE L’EUROPE – CONVENTION D’OCCUPATION DU 15 AVRIL 1987 AU PROFIT DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LILLE 2-ROUBAIX - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
( 10-0418 )
DGAJ
227 - COMMANDE PUBLIQUE - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0406 )
228 - RESTAURATION DE LA FACADE DE L’HOTEL DE VILLE - VALIDATION DU MONTANT DE L’OPERATION ( 10-0192 )
Délégation de Monsieur le Conseiller Municipal André RENARD
DRHSI
229 - PERSONNEL MUNICIPAL - ACTIVITE DE CONSEIL ET D’EXPERTISE ACCESSOIRE A L’EMPLOI PRINCIPAL ( 10-0459 )
230 - PERSONNEL MUNICIPAL - AVANCEMENT DE GRADE - REDEFINITION DES TAUX DE PROMOTION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2007 D 308 DU 11 OCTOBRE 2007 ( 10-0320 )
231 - PERSONNEL MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION D’UN EDUCATEUR SPORTIF AUPRES DE L’ASSOCIATION "ROUBAIX NATATION" - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - AUTORISATION DE SIGNATURE ( 10-0309 )
Délégation de Monsieur le Conseiller Municipal Tonino MACQUET
DGFI
232 - SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS - TABLEAU D’ATTRIBUTION ET DE REAJUSTEMENT ( 10-0364 )
