Conseil municipal
Fonctionnement
Dates et ordre du jour
Fonctionnement
L’élection municipale
Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. Il existe deux modes de scrutin, différents selon le nombre d’habitants. Pour les communes de plus de 3500 habitants, dont fait partie Roubaix (98 000 habitants), la loi du 19 novembre 1982 définit un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire.
L’élaboration de liste est obligatoire. Les électeurs ne peuvent pas les modifier, c’est-à-dire changer, ajouter ou supprimer un nom. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’excède pas un.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue, elle détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est alors répartie proportionnellement entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.
Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés se présentent. La liste ayant obtenu la majorité relative des suffrages détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.
Le maire est élu par les membres du conseil municipal. Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. Après l’élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30% de l’effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.
Suffrage universel direct : tous les électeurs élisent directement les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints).
Majorité absolue : c’est la moitié des suffrages exprimés plus un.
Majorité relative : c’est le nombre des suffrages supérieur aux autres et n’atteignant pas nécessairement la moitié des suffrages exprimés.
Les attributions du conseil municipal
Le conseil municipal est élu pour six ans et renouvelé intégralement. La loi établit que le « conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », ce qui lui ouvre un champ de compétences large.
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Les attributions du maire
Le maire est investi du pouvoir exécutif : il prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative, et exécution des lois.
Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
En tant qu’agent exécutif de la commune
- Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.
- Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
- Le maire est titulaire de pouvoirs propres.
En tant qu’agent de l’État
Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :
- La publication des lois et règlements,
- L’organisation des élections,
- La légalisation des signatures,
- Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
- En matière de police administrative, il est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (cadre de vie, circulation...).
- Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Dates et ordre du jour
Calendrier des séances
Les prochaines séances du conseil municipal se dérouleront :
- mercredi 31 mars à 18 h 30, salle du conseil municipal,
- jeudi 6 mai à 18 h 30, salle du conseil municipal,
- jeudi 24 juin à 18 h 30, salle du conseil municipal,
- jeudi 7 octobre, salle du conseil municipal,
- jeudi 25 novembre, salle du conseil municipal,
- jeudi 16 décembre, salle du conseil municipal.
Ordre du jour du prochain CM
L’ordre du jour est consultable en ligne une semaine avant le prochain conseil municipal.
Où peut-on obtenir les délibérations ?
Tout citoyen peut obtenir une délibération du conseil municipal.
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service Actes officiels et circuit décisionnel au 03.20.66.46.00 (poste 4442) ou vous déplacer à l’hôtel de ville – 17 Grand place – Bâtiment central – 2e étage.
