Création/rénovation d'un commerce ou d'un établissement recevant du public (ERP)

Pour toute ouverture d' un nouveau commerce ou d'un ERP, un dossier d'accessibilité et un dossier de sécurité doivent être déposés en mairie au service urbanisme, sous la forme d'un Dossiers d'Autorisation de Travaux ( AT ).

Si votre projet modifie la façade, il y aura également un dossier de Déclaration Préalable à fournir ( DP )

Enfin, si pose d'une enseigne, alors il faudra un dossier de Demande d'Autorisation Préalable ( DAP ).

Attention, l'instruction des Autorisations de Travaux peut aller jusqu'à 4 mois.

Dans le cas où l'aménagement intérieur du local est modifié, vous devez également déposer un dossier permettant de s'assurer de la sécurité des personnes qui le fréquente et d'une bonne isolation des tiers. Le dossier devra alors identifier les moyens de secours, l'emplacement des chaufferies et une attestation de solidité des travaux réalisés du maître d'ouvrage.

Des notices d'accessibilité et de sécurité pour les petits ERP existants sont à votre disposition pour vous orienter dans le montage de votre dossier. Pour les ERP plus importants ou neufs, vous pouvez consulter un bureau d'étude.

Les dossiers doivent être déposés au service urbanisme.

contact

Service Urbanisme
Hôtel de ville – 17 Grand place – bureau C1-10

tél : 03-20-66-45-78

Ouvert au public
le mardi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
le mercredi de 13h30 à 17h15
le jeudi de 14h30 à 17h15
le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
le samedi de 9h à 11h45

Des conseillers sont disponibles le mardi sans rendez-vous.

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