Enquêtes publiques

La procédure d’enquête publique permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé, d'interventions foncières, de modifications du Plan Local d'Urbanisme, de mise en oeuvre d'opérations d'aménagement ou de travaux publics de grande ampleur (ex : tracé d’une route)...

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un "registre d’enquête".

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. En revanche, si l’avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’État, donc selon une procédure bien plus lourde.

du 8 janvier au 7 février 2018

l'enquête est une autorisation environnementale supplétive, une étude d'impact  portant sur la construction et l'exploitation d'un réseau de transport d'énergie thermique issue de la valorisation de déchets.

Le dossier d'enquête est à la disposition du public du lundi 8 janvier au mercredi 7 février  2018 en mairie centrale à Roubaix aux heures d'ouverture de l'établissement.

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le mercredi 17 janvier de 14h30 à 17h30.

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