Enquêtes publiques

La procédure d’enquête publique permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé, d'interventions foncières, de modifications du Plan Local d'Urbanisme, de mise en oeuvre d'opérations d'aménagement ou de travaux publics de grande ampleur (ex : tracé d’une route)...

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un "registre d’enquête".

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. En revanche, si l’avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’État, donc selon une procédure bien plus lourde.

du 19 mars au 03 avril 2018 inclus

Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de requalification du quartier du Pile.

Une commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie des quartiers Est :

  • le lundi 19 mars de 08h30 à 11h45
  • le mardi 27 mars de 13h30 à 17h15
  • le mardi 3 avril de 08h30 à 11h45

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