Boîte à outils pour les propriétaires et les locataires

Pour vous aider dans la mise en œuvre des prescriptions d’un arrêté préfectoral d’insalubrité ou d’un arrêté municipal de péril, veuillez trouver ci-dessous les documents d’appui tels que :

Remplir ses obligations en termes d'hébergement et de relogement:

Risques majeurs dans le logement:

Identifier et résoudre les problèmes liés au logement indigne:

 

Reportez-vous également aux rubriques suivantes : les aides à l’amélioration de l’habitat et les dispositifs opérationnels d’aide à la réhabilitation de l’habitat indigne

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