Accès aux documents légaux

Toute personne, sans condition de nationalité, a accès aux documents administratifs.

En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Roubaix a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :

Nathalie Rabeux - Responsable du service actes officiels et circuit décisionnel
Hôtel de Ville - 17 Grand’Place -CS 70737 - 59100 ROUBAIX Cedex 1
Tél. : 03.20.66.46.00

Elle est chargée, en cette qualité de :

  • réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • assurer la liaison entre la Ville de Roubaix et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Cette personne n’est en revanche pas compétente pour donner de simples renseignements ou pour fournir au public des documents d’information et de communication (brochures, magazine municipal). Pour cela, merci de vous adresser à l’Accueil central.

Pour en savoir +, consultez le site de la CADA.

    Partager avec Google+FacebookTwitter
  • Imprimer



Lettre d'information

Recevez toute l'actualité de la ville chaque semaine

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies par nos services. En savoir plusFermer