Déclaration de reconnaissance

La reconnaissance est l'acte par lequel le déclarant dit être le parent d'un enfant, établissant ainsi la filiation de l'enfant.

Enfants nés d'un couple non marié

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

- Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. Cette démarche peut se faire dans n'importe quelle mairie.
L'officier d'état civil remet une copie de l'acte de reconnaissance qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

- Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

- Après la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut faire cette reconnaissance dans n'importe quelle mairie.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

Pièces à fournir

- dans tous les cas : pièce d'identité du ou des déclarant(s)
- en cas de reconnaissance postérieure, il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Enfants nés d'un couple marié

L'établissement de la filiation d'un enfant est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n'est nécessaire.
Dans un couple marié, la filiation paternelle s'établit automatiquement : le mari est présumé être le père de l'enfant. Son nom est indiqué dans l'acte de naissance.
Il n'a pas besoin de procéder à une reconnaissance et n'a aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.

La présomption de paternité peut toutefois être écarté dans certains cas :
- lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père (c'est le cas par exemple lorsqu'un autre homme a reconnu l'enfant avant sa naissance).

- en cas de demande de divorce ou de séparation de corps si :

  • l'enfant est né plus de 300 jours après la dissolution du mariage ou de l'ordonnance de non conciliation,
  • et moins de 180 jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation.
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