Acte de décès

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Qui peut le demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Comment l'obtenir ?

Si la personne est décédée à Roubaix, vous pouvez demander un acte dans la mairie de quartier de votre choix.

Soit par internet
Vous pouvez  effectuer votre demande d'acte de décès en ligne

Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Soit en se rendant au guichet de la mairie de quartier de votre choix

Demande d'acte antérieur à 1907

Les actes de naissance, mariage et décès de 1588 à 1907 sont consultables en ligne sur le site des Archives départementales du Nord. L’internaute peut donc faire sa recherche seul sur ce site.

Qui peut délivrer l'acte ?

En cas de décès en France

  • Soit la mairie du lieu de décès,
  • Soit la mairie du dernier domicile du défunt,
  • Soit, dans le cas où le décès est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.

En cas de décès à l'étranger

  • Si le défunt était de nationalité française : se rapprocher du ministère des affaires étrangères (cette démarche peut être effectuée en ligne),
  • Si le défunt n'était pas de nationalité française : se rapprocher de l'autorité qui a enregistré l'acte. 
    Partager avec Google+FacebookTwitter
  • Imprimer



Lettre d'information

Recevez toute l'actualité de la ville chaque semaine

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies par nos services. En savoir plusFermer