Actes de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l'extrait avec filiation
  • et l'extrait sans filiation.

La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L' extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut le demander ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

  • Chacun des époux,
  • leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment l'obtenir ?

Si le mariage a été célébré à Roubaix, vous pouvez demander un acte dans les mairies de quartiers

Soit par internet
Vous pouvez  effectuer votre demande d'acte de mariage en ligne

Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

Pour une copie intégrale , le courrier doit indiquer :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes), prénoms et date de naissance des époux,
  • la date du mariage
  • les noms et prénoms des parents  

Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes), prénoms et date de naissance des époux,
  • la date du mariage
  • les noms et prénoms des parents.  

Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer :
les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux et la date du mariage.

Soit en se rendant au guichet des mairies de quartiers
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Demande d'acte antérieur à 1907

Les actes de naissance, mariage et décès de 1588 à 1907 sont consultables en ligne sur le site des Archives départementales du Nord. L’internaute peut donc faire sa recherche seul sur ce site. 

Qui peut délivrer l'acte ?

En cas de mariage en France

  • Soit la mairie du lieu de mariage
  • Soit, dans le cas où le mariage est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.

En cas de mariage à l'étranger

  • Si la personne concernée par l'acte est de nationalité française : le ministère des affaires étrangères (cette démarche peut être effectuée en ligne),
  • Si la personne concernée par l'acte n'est pas de nationalité française : Se rapprocher de l'autorité qui a enregistré l'acte.
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