Actes de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l'extrait avec filiation
  • et l'extrait sans filiation.

De quoi s'agit il?

Le contenu de la copie peut-être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation)

la copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance)
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu'elles existent (reconnaissance, mariage, divorce, séparation de corps, pacs, décès, acquisition de la nationalité française, inscription au répertoire civil...)

l'extrait sans filiation comportent les informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte
- et aux mentions marginales lorsqu'elles existent

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande?

Si vous êtes né à Roubaix, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance :

Soit en vous rendant au guichet de la mairie de quartiers de votre choix
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.
Pour une demande d' extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Soit par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne.

Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Copie intégrale d'acte de naissance ou Extrait avec filiation
Courrier indiquant :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,
  • les noms et prénoms de ses parents.  

Extrait sans filiation
Courrier indiquant :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte

Demande d'acte antérieur à 1907

Les actes de naissance, mariage et décès de 1588 à 1907 sont consultables en ligne sur le site des Archives départementales du Nord. L’internaute peut donc faire sa recherche seul sur ce site.

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