Les attributions du conseil municipal

La loi prévoit que le "conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune", ce qui lui ouvre un champ de compétences large.
A titre d’illustration, le conseil municipal exerce les attributions suivantes :

  • dans le domaine budgétaire : le vote du budget, l’approbation du compte administratif
  • dans le domaine fiscal : le vote des taux d’imposition, des exonérations, des abattements
  • dans le domaine des services communaux : la création des services et leur mode d’organisation
  • en matière de biens de la commune : prendre des décisions importantes sur la gestion des biens : entretien, acquisition, vente, affectation
  • dans le domaine du personnel communal : la création, la transformation ou la suppression des emplois communaux
  • en matière d’élection : le conseil municipal élit le maire, les adjoints, les représentants auprès des organismes extérieurs, les membres des commissions municipales

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées.

En 2010, le conseil municipal a adopté 348 délibérations qui concernent principalement l’urbanisme (15%), la culture (10 %), les sports (5,7%), l’éducation (6,5%), les questions internationales (4,5%), la petite enfance (4%), la démocratie locale (4%), l’aménagement (4%)…

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal au moins 5 jours francs avant la séance.

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint ainsi l’accès du public aux débats.

A Roubaix le conseil municipal se réunit 5 fois par an, de façon générale en février, en avril, en juin, en octobre et en décembre.
Le conseil municipal de Roubaix, dans son règlement intérieur, a décidé que les ordres du jour des séances seraient communiqués 6 jours francs avant la séance.


* jour franc : c’est un jour entier ; le délai se calcule en ne comptant ni le premier jour ni le dernier jour

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