Les attributions du maire

Le maire bénéficie d’une "double casquette" : il exerce des attributions d’une part au nom de l’État et d’autre part au nom de la commune.

Au nom de l’Etat

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont :

  • l’organisation des élections,
  • le recensement de la population,
  • la célébration des mariages,
  • l’enregistrement des naissances et des décès.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du Procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

Au nom de la commune

En lien avec le conseil municipal

  • il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal.
  • il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent notamment sur la réalisation d’emprunts, la création de classes dans les écoles, l’exercice d’actions en justice, l’aliénation de biens mobiliers d’un montant inférieur à 4 600 €, l’exercice du droit de préemption...

Au titre de ses pouvoirs propres

  • il conserve et administre les biens de la commune,
  • il prépare le budget de la commune,
  • il dirige les travaux communaux,
  • il passe les actes de vente,
  • il gère le personnel municipal,
  • il délivre les permis de construire,
  • ...

Au titre de son pouvoir de police

  • il assure le bon ordre, la sûreté, la salubrité publique,
  • il réglemente le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité publique,
  • il ordonne l’exécution de travaux sur les immeubles dont l’état est de nature à mettre en péril la sécurité publique,
  • il réprime les atteintes à la tranquillité publique,
  • il maintient le bon ordre dans les lieux de rassemblement,
  • il réglemente la fermeture annuelle des boulangeries,
  • ...

Dans le cadre de ses attributions, le maire agit par arrêté.

Au cours de l’année 2010, 6505 arrêtés municipaux ont été signés par le maire, les adjoints ou les conseillers municipaux. Les mesures prises concernent :

  • l’urbanisme : 933 arrêtés (dont 242 permis de construire et 654 déclarations préalables à travaux),
  • la réglementation du stationnement et de la circulation : 1127 arrêtés,
  • les mesures à prendre sur des immeubles dont l’état est de nature à mettre en péril la sécurité publique : 151 arrêtés,
  • le personnel municipal : 4087 arrêtés.
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