Etre une association employeuse
La relation salariale se définit par :
- Le versement d’un salaire en contrepartie de la fourniture d’un travail ;
- Un lien de subordination.
L’association qui veut être employeuse doit respecter les obligations liées au code du travail et au droit social. Elle doit bien entendu d’abord vérifier qu’elle en a la capacité financière et les moyens de le gérer.
S’il s’agit de contrats aidés, des contraintes supplémentaires s’appliquent (type de missions confiées au salarié, obligation de lui faire suivre des formations qualifiantes…).
Attention
L’association doit choisir le contrat le plus adapté à sa situation et à sa capacité financière : chèque associatif, contrat aidé, CDD, CDI…
Les obligations légales de l’association
L’association qui embauche des salariés doit respecter les obligations liées à l’embauche, la durée du travail, le licenciement, les congés payés, l’hygiène et la sécurité, la formation…
Elle doit tenir un registre unique du personnel, établir les fiches de paie, être en règle des cotisations salariales et patronales, participer à un régime de retraite complémentaire, à la formation professionnelle…
Le registre unique du personnel :
Toute association employeuses est tenue de le tenir, sauf pour celles ayant recours au chèque emploi associatif.
Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’association, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois.
Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail.
Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
Toute infraction est punie d’une sanction pénale.
Attention : Il est vivement conseillé de suivre une formation sur ce sujet avant de devenir association employeuse car cela engendre de nombreuses obligations administratives et réglementaires.