La Cessation d’activité d’une association
La dissolution d’une association peut intervenir sur décision de ses membres lors d’une assemblée générale (dissolution volontaire) ou sur décision de justice ou administrative en cas de difficultés.
Une fois les dettes payées, s’il reste de l’actif, il peut être transmis, selon les dispositions statutaires ou à défaut selon les règles déterminées en AG, à une ou plusieurs autres associations, à une collectivité territoriale, à une fondation…
Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose à une association de déclarer au greffe des associations et de publier au Journal Officiel sa dissolution mais c’est fortement conseillé. La publication de la dissolution est gratuite.