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Les obligations d’une association

Quels sont les différents organes de gestion ?

La loi 1901 ne définit pas précisément les organes qui gèrent une association. Traditionnellement, l'association est gérée par un conseil d'administration et un bureau. Ces organes peuvent être constitués par :

  • Le Conseil d’Administration : une association n'est pas obligée d'avoir un conseil d'administration (CA), sauf si ses statuts le prévoit. En l'absence de précision sur son fonctionnement dans les statuts, le CA assure la gestion courante de l'association (préparation du budget, des réunions...).
  • Le Bureau, organe exécutif, émane le plus souvent du CA. Il comprend habituellement : un président, un trésorier, un secrétaire. Le bureau d'un association a pour rôle principal de gérer au quotidien l'association, de permettre son bon fonctionnement. Il met en oeuvre et fait respecter les décisions votées lors des assemblées générales et des différentes instances.

Qu’est-ce qu’être bénévole ?

Un bénévole est une personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial.

Le bénévole ne perçoit donc pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…).
Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.

Infos 

Sur le site associations.gouv.fr, les associations peuvent trouver les renseignements pour défrayer un bénévolat, les congés, les formations…

La Ville Roubaix, au moment de la Journée Internationale des Bénévoles le 5 décembre, met en lumière les bénévoles qui font vivre la vie associative roubaisienne en organisant chaque année la Cérémonie du Bénévolat. Chaque association peut proposer la candidature des bénévoles de son choix.

Les différentes formes de bénévolat ?

De nombreuses formes de bénévolat existent (bénévolat de compétence…). La Ville de Roubaix s’est associée au Collectif Solid’EIR, lors d’une soirée à l’E.N.P.J.J., pour les faire découvrir aux associations roubaisiennes. Ce collectif est composé de 6 associations qui œuvrent dans différents domaines :

L’Assemblée Générale (AG)

L’AG est l’occasion de rendre compte de l’activité de l’association, faire un point de ses finances et échanger sur les orientations prises et à prendre. C’est un moment important de la vie démocratique, organisé normalement une fois par an.

Qui convoque l’AG ? Quel est le délai de convocation ? Qui vote à l’AG ?... Les modalités d’organisation sont propres à chaque association et fixées par ses statuts.

Procuration

Si des adhérents ne peuvent pas se déplacer à l’AG, ils peuvent donner une procuration à un autre adhérent (voir les statuts de l’association pour les modalités).


Si la convocation et le compte-rendu, dans ses modalités ou sa forme, ne respectent pas les statuts et la réglementation, l’ensemble des décisions prises est irrégulier et peut être invalidé.

Les comptes financiers

La comptabilité est un outil indispensable de gestion mais aussi de communication en interne et en externe. La bonne tenue comptable est une question d’organisation, de rigueur et de connaissances. Il est primordial que l’association garde l’ensemble des pièces comptables (tickets de caisse, factures, justificatifs de défraiement, talons de chèques, relevés d’identité bancaire…), en dépenses et en recettes.

La comptabilité permet d’établir chaque année un compte de résultat (ou compte d’exploitation) et un bilan financier.

Attention

Les membres de l’association ne doivent pas hésiter à suivre des formations sur la comptabilité pour être sûr d’être en règle et ne pas devoir faire face à un redressement. La Maison des Associations et d’autres organismes proposent régulièrement des formations courtes pour tenir sa comptabilité.

Une association doit obligatoirement tenir une comptabilité mais qui est différente selon sa taille, son activité, ses ressources… : comptabilité de trésorerie (suivi chronologique des encaissements et décaissements), ou comptabilité d’engagements (dite à partie double). Vous trouverez plus d’informations sur le site associations.gouv.fr

Si une association cumule plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, elle est dans l’obligation d’avoir un Commissaire aux Comptes et de publier ses comptes au Journal Officiel (50€).

Attention : Toute association doit prendre une assurance pour couvrir ses membres, ses biens, les locaux, son activité…

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