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Responsabilité de l’association

Une association, en tant que personne morale, est pénalement responsable des infractions commises pour son compte, par ses organes (assemblée générale, bureau) ou ses représentants (président, trésorier…). La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale. Elle doit donc réparer les dommages qu’elle a pu causer et peut être poursuivie devant un juge pénal si certaines de ses pratiques sont contraires au Code pénal.

Bien entendu, la responsabilité pénale de l’association n’exclut pas celles des personnes physiques, auteurs ou complices des mêmes faits.

Attention

L’association doit également être en règle par rapport à la réglementation sur la tenue de fichiers, le droit à l’image de ses adhérents, les assurances….
L’association doit être vigilante sur son archivage et bien conserver l’ensemble des pièces importantes de l’association (pièces comptables, déclaration, compte-rendu d’AG…).

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