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Je veux créer mon association

Une association loi 1901, c'est quoi ?

Une association, c’est un groupement de personnes volontaires réunies autour d'un projet, de valeurs communes ou partageant des activités sans chercher à réaliser des bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).

Loi

En droit des associations, une association loi de 1901 est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck- Rousseau.

Quand créer une association ?

Quand plusieurs personnes souhaitent se réunir pour partager un loisir, agir pour une cause, défendre des intérêts communs…, elles peuvent constituer une association.

Avant de la créer, il est pertinent de vérifier qu’une association de même type n’existe pas déjà sur le territoire et dans ce cas de figure, voir plutôt à s’associer, à mutualiser les moyens. L'annuaire des associations de la Ville recense les associations qui en ont fait la demande. Toute association qui le souhaite peut apparaître sur cet annuaire.

Association ou Société ?

La forme associative loi 1901 n’est pas toujours la forme la plus adaptée à une activité. L’association ne peut avoir comme objet de partager des bénéfices entre les membres. Les excédents dégagés par une association doivent lui permettre uniquement de poursuivre son activité.
Dans certains cas, il faut mieux privilégier d’autres statuts : auto-entrepreneur, intermittent du spectacle, SARL…

La Junior Association ?

La Junior Association est un dispositif souple qui permet à tout groupe de jeunes, âgés de 11 à 18 ans, de mettre en place des projets dans une dynamique associative.

Pourquoi déclarer une association ?

Déclarer une association à la Préfecture permet de lui donner une existence légale, indispensable à quasiment toutes démarches administratives (percevoir des cotisations, demander une salle, une subvention…). L’existence légale de l’association lui permet également d’ouvrir un compte en banque.

Lors de la déclaration en Préfecture de l’association, le nom, prénom, profession, domicile et nationalité des membres chargés de l’administration seront demandés.

Quel nom choisir ?

Une association a toute liberté pour choisir le nom qu’elle souhaite, toutefois, elle doit faire attention à ce que le nom ne soit pas déjà utilisé, qu'il ne soit pas protégé, qu'il ne porte pas confusion avec le nom d'une personne déjà existante...
Pour vérifier que le nom n’est pas usité, vous pouvez vous rentre, entre-autres,  sur le site du Journal Officiel.

Le siège social de l’association ?

L’association doit disposer d’une adresse fixe. Elle peut héberger son association chez un des membres, sur son lieu d’activité si elle en a l’autorisation du propriétaire, ou chez un organisme hébergeur comme la Maison des Associations.

Rédiger l'objet et les statuts de l’association ?

Les statuts constituent un contrat qui lie les membres de l’association. Ils doivent être considérés comme un moyen de réfléchir à l’objet de l’association et détermineront ses modalités de fonctionnement.

Attention

L’objet de l’association fait partie intégrante de ses statuts. Une association ne peut pas exercer une activité qui ne correspond pas à son objet. Elle ne peut donc pas, par exemple, demander une subvention pour une activité qui ne rentre pas dans son objet.

La forme des statuts peut être libre, mais il est possible de trouver de nombreux modèles sur internet pour ne rien oublier. Ils peuvent être complétés par un ou plusieurs règlements intérieurs.

Comment déclarer à la Préfecture et au Journal Officiel ?

Pour des questions de rapidité et de traçabilité, il est préférable de faire la déclaration de son association en ligne sur le site : www.service-public-asso.fr.

Cependant, il est toujours possible de le faire par courrier :

Sous-préfecture de Douai 
Service des Associations
642 boulevard Albert 1er
CS 60709 - 59507 DOUAI CEDEX

La Préfecture délivre ensuite un récépissé de création.
Cette création doit obligatoirement faire l'objet d'une publicité au Journal Officiel - JO - (service payant, actuellement 44€). La demande est incluse dans le formulaire de déclaration à la Préfecture.

Les associations peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JO - document à conserver durant toute la vie de l’association.

Qu’est-ce que le numéro R.N.A. ?

Lors de la déclaration en préfecture, l’association est automatiquement inscrite dans le répertoire national des associations (RNA). Cette immatriculation prend la forme d'un numéro RNA, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres. Ce numéro figure sur le récépissé de la déclaration.

Faut-il demander un numéro de SIRENE ?

Une association doit demander obligatoirement l’immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE, géré par l'Insee) lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

  • elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
  • elle envisage d'employer des salariés ;
  • elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

Sur le site de l’INSEE, tous les renseignements sont donnés pour cette immatriculation. Cette démarche est gratuite.

La création d'une association en 4 étapes


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