Données personnelles – Formulaire de candidature à l’appel à projets « la Rue aux Enfants » ouvert aux familles et aux associations
Responsable du traitement
Maire de Roubaix - Direction Enfance et Famille
17 Grand'Place
CS 70737 – 59066 Roubaix
Cedex 1
Objet du traitement de données
Le présent traitement a pour objectif de permettre aux familles et associations de candidater à l’appel à projet de la « la Rue aux Enfants ».
- La gestion des réponses ;
- L'envoi des informations si votre candidature est retenue ;
- Le suivi du nombre de candidatures.
Base légale
Art.6 a du RGPD : le traitement est basé sur le consentement
Données traitées
Catégories de données :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- N° de téléphone
- Adresse postale
Origine des données : directement auprès des personnes concernées ;
Source de données
Destinataires des données :
- Les données sont exclusivement destinées au service concerné : Direction Enfance et Famille
Caractère obligatoire du recueil des données :
Toutes les données sont nécessaires au traitement du dossier du candidat.
Personnes concernées
Candidats à l’appel à projet « la Rue aux Enfants » lancée auprès des familles et associations.
Durée de conservation des données
Les données des candidatures retenues seront conservées tout le temps du processus de candidature et pour la période de participation au projet concerné. Les candidatures non retenues sont supprimées.
Mesures de sécurité
La base de données est sécurisée ; seules les personnes concernées y ont accès.
Vos droits sur les données vous concernant
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), la ville de Roubaix, responsable de traitement, vous informe que les données collectées par la Direction Enfance et Famille dans le présent formulaire sont traitées uniquement pour la gestion et le suivi des candidatures dans le cadre de l’appel à projet « la Rue aux Enfants » auprès des familles et associations.
En application des articles 15 et suivants du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Celles-ci sont conservées tout le temps du processus de candidature et pour la période de votre participation au projet concerné.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd-mutualises@lillemetropole.fr ou par courrier Service RGPD mutualisé, MEL 2 boulevard des Cités Unies 59800 LILLE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).