Données personnelles – Formulaire colis fin d’année seniors

Maire de Roubaix - CCAS
17 Grand' Place
CS 70737 – 59066 Roubaix
Cedex 1

Le présent traitement a pour objectif de permettre aux habitants de Roubaix de 70 ans et plus de s’inscrire sur une liste auprès du CCAS pour recevoir un colis de fin d’année (colis alimentaire avec ou sans alcool, ou chèque d’une valeur de 20€ valable dans les boutiques de Roubaix).

• La gestion des réponses ;
• Le suivi du nombre de colis ou chèque-cadeau à prévoir ;
• La logistique des colis ou chèques-cadeaux à distribuer.

Art.6 a du RGPD : le traitement est basé sur le consentement

Catégories de données :

• Etat civil (Nom, prénom)
• Moyens de communication (adresse postale, mail, téléphone)
• Etat civil et moyen de communication (téléphone) en cas de demande par une tierce personne
• Type de cadeau choisi (colis de fin d'année ou chèque cadeau)
• Justificatifs transmis (Photocopie de la pièce d’identité ; Justificatif de domicile récent)

Source de données

Les données sont transmises :

• Les données sont exclusivement destinées au service concerné : CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de Roubaix

Caractère obligatoire du recueil des données :
L’ensemble des données demandées est obligatoire au bon traitement de votre candidature (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse de messagerie, choix du cadeau, photocopie de la pièce d’identité, justificatif de domicile récent).

Roubaisien(ne)s agé(e)s de 70 ans et plus .

Ces données sont conservées pour un délai de 3 ans.

La base de données est sécurisée ; seules les personnes concernées y ont accès.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), la ville de Roubaix, responsable de traitement, vous informe que les données collectées par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) dans le présent formulaire sont traitées uniquement pour la gestion et le suivi des candidatures dans le cadre de l’inscription au « colis de fin d’année » auprès des habitants roubaisiens de 70 ans et plus.

En application des articles 15 et suivants du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Celles-ci sont conservées tout le temps du processus de candidature et pour la période de votre participation au projet concerné. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez adresser votre demande par email : contact@ccas-roubaix.fr ou par courrier : CCAS Centre, 9-11 rue Pellart, 59100 Roubaix.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).