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Mise en concurrence simplifiée pour le site de l’ancien Bowling

Présentation

Dans le cadre de l’article L.2241-1 du Code Général des collectivités territoriales, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Roubaix a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur privé pour acquérir et utiliser un bien immobilier, propriété de la commune, afin d’y aménager des studios de répétition de musique dans le cadre du projet de la Ville d’accueillir, d’encourager et de permettre le développement d’activités musicales et artistiques dans ce bâtiment.

Une offre d’achat a été faite à la Ville. La Ville est susceptible de faire droit à cette proposition.

Description du bien concerné

Le lieu est situé au numéro 20 de la rue du grand chemin, en centre-ville, à côté du musée La Piscine et dispose à l’arrière d’un grand parking public, dans une rue à sens unique.

Il s’agit d’un ancien bowling édifié dans les années 2000 en structure béton avec une charpente métallique qui supporte une toiture en fibrociment avec puits de lumière. Il est mitoyen d’un côté.
Le bien est en mauvais état.
Il est mis en sécurité.
La surface utile est de 1784,40 m².

Le lieu se trouve en zone UCA 3.1 au PLU 2 en date du 18/06/2020 : Villes-centre d’agglomération - Tissu résidentiel de l’ère industrielle (100%).


Caractéristiques et modalités

Caractéristiques de la cession immobilière avec cahier des charges

La manifestation d’intérêt spontanée reçue par la commune de Roubaix consiste en l’installation sur le site précité, en deux phases, de studios de production et de répétition, de l’installation en mezzanine d’un espace de co-working musique, de la création d’une zone de restauration, de la création d’un espace de production et de danse.

Le projet ne nécessiterait pas d’agrandir les locaux ni d’ajouter des bâtiments, mais consisterait en un aménagement et une restructuration intérieurs. La façade est également susceptible d’être modifiée pour identifier la nouvelle activité à implanter.

L’activité devra tenir compte du fait que la Ville souhaite :

  • Préserver la tranquillité de la rue, du quartier, du voisinage (insonorisation renforcée des studios/limitation des attroupements et discussions des utilisateurs à l’extérieur des locaux).
  • Que la création de studios de musique, compte tenu de la demande locale à satisfaire, soit l’élément central du projet.
  • Exclure toute destination de logement ou de bureau.

L’acquisition du bien par l’opérateur privé doit se réaliser dans des conditions qui sont en adéquation avec le projet et à la valeur vénale du bien au prix du marché immobilier local au moment de l’achat estimé par les domaines à 410 000 euros (prix plancher en dessous duquel la Ville ne pourrait contractualiser la vente).

Modalités de la manifestation d'intérêt concurrente

Toute manifestation d’intérêt concurrente sera adressée à compter de la publication du présent avis :

  • A l’attention de Monsieur le Maire de Roubaix, Direction Urbanisme et Gestion Immobilière, service Gestion Immobilière
  • Par voie postale (lettre recommandé avec AR)
  • A l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 17 Grand Place, 59 100 Roubaix

Elle devra comporter :

  • Un texte de présentation du candidat
  • Une présentation du projet qu’il entend réaliser comportant des plans permettant d’apprécier l’aménagement et la restructuration intérieurs des locaux ainsi qu’une vue de la façade avec l’identification de la nouvelle activité
  • Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économie, financier…) qu’il sollicitera pour réaliser le projet et notamment le montant de l’investissement envisagé
  • Une présentation des éventuels partenaires qui seront mobilisés pour mettre en œuvre le projet et leurs rôles respectifs
  • Une proposition d’acquisition immobilière, en adéquation avec le projet et le prix du marché immobilier local

Date limite des manifestations d'intérêt

Toute manifestation d’intérêt doit parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, le 5 mars 2022 à 12 heures au plus tard.

Déroulement de la procédure et critère de choix

Des visites du site seront organisées les 15 février et 17 février 2022. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour acquérir le bien et réaliser le projet ici visé et dans les conditions définies par le présent avis, la ville de Roubaix adressera aux candidats un courrier faisant état notamment de ses demandes de compléments d’informations les concernant et concernant leur projet, ainsi que la date prévue de réunion d’une commission ad hoc composée pour examiner les candidatures. Des auditions pourront alors être organisées avec chaque candidat, y compris celui ayant d’ores et déjà manifesté son intérêt, à l’issue desquelles sera sélectionné le lauréat avec lequel sera signé l’acte de vente du bien. Les candidats retenus seront invités à participer à ces auditions par convocation transmise par voie électronique et téléphonique.

Chaque opérateur ayant manifesté son intérêt pour développer son projet sur le bien sera informé des suites qui y seront données par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception. Ce courrier fera état, le cas échéant, des motifs pour lequel le projet n’a pas été retenu

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la ville de Roubaix pourra conclure avec l’opérateur ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à acquérir le bien.

S’agissant de la composition du jury, celui-ci sera organisé spécifiquement pour ce dossier et la composition sera fixée par arrêté du Maire.

Les critères de choix seront les suivants :

  • Qualité du projet (50% au total) : animation dans la Ville et relations avec le tissu associatif local (25%), réponse à la demande locale (25%)
  • Traitement de l’insonorisation et limitation des nuisances pour le voisinage pour 30%
  • Prix de cession : 20 %

La Ville de Roubaix se réserve le droit de ne pas conclure de vente si les propositions reçues ne sont pas en adéquation avec le projet projeté ou ne correspondent pas au prix du marché immobilier local.

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