icone des alertes
Vaccination contre la covid-19Vaccination contre la COVID-19

Entreprises, artisans et commerçants, la Ville reste à vos côtés

La Ville de Roubaix accompagne ses commerçants, ses entreprises et ses artisans depuis le début de la crise sanitaire et prolonge son accompagnement pour la fin de l'année 2020.

Une question ? Un Problème ?

La Direction de l’Economie reste disponible pour répondre à vos sollicitations. Pour toute demande, merci d’adresser un mail à direction-economie@ville-roubaix.fr ou de nous contacter par téléphone au 03 59 57 32 00.
Le service économie de la ville met également en place des permanences avec un conseiller afin de vous accueillir et de répondre à vos questions.

  • Comment : prise de rendez-vous par mail ou téléphone
  • : les permanences auront lieu à l’Avant-Poste, au 33 Boulevard du Général Leclerc à Roubaix (rond-point de l’Europe)
  • Quand : du mardi au vendredi

La ville de Roubaix vous assure un accueil sécurisé, dans le respect des mesures de protection sanitaire nécessaires, et en toute confidentialité.


Confinement, quelles sont les règles pour les entreprises ?

  • A compter du 28 novembre 2020, les commerces et les services à domicile peuvent rouvrir, à l’exception des restaurants, bars, salles de sport et structures culturelles. Retrouvez la liste complète des établissements fermés sur service-public.fr
  • Les établissements autorisés à ouvrir doivent fermer de 18h à 6h.
  • La réouverture de ces activités est conditionnée au respect d’un protocole sanitaire strict.
    Retrouvez le nouveau protocole sanitaire sur : www.economie.gouv.fr
    Attention ! Tout manquement au protocole peut être passible d’une fermeture administrative. Les contrôles seront renforcés afin de bien veiller au respect des mesures sanitaires au sein des commerces.
  • Les activités de vente à emporter et de click&collect sont interdites de 18h à 6h. Les livraisons peuvent, elles, se prolonger jusque 23h.

Quelles aides et accompagnements face à l'épidémie de COVID-19 ?

Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un numéro d’information unique pour les entreprises et les associations en difficultés : 0806 000 245

Pour vous aider à redémarrer votre activité, la Région et tous les partenaires économiques des Hauts-de-France répondent à toutes vos questions sur un site dédié : www.soutien.hautsdefrance.fr.
Un guichet unique est également mis en place : 03 59 75 01 00.

Mettre en place l'activité partielle

Vous pouvez faire appel au chômage partiel via l’espace numérique : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts

Pour les secteurs protégés ou faisant l’objet d’une fermeture : activité partielle 84% du salaire net de l’employé, avec un reste à charge nul pour l’employeur.

Pour les autres secteurs : activité partielle 84% du salaire net de l’employé, 15% de reste à charge pour l’employeur.

Assurer ma trésorerie

Choisir entre le Fonds de Solidarité de l’Etat ou le dédommagement lié à la perte de chiffre d’affaires
Le Fonds de solidarité est renforcé pour toutes les entreprises sur la durée du confinement. L’indemnisation pour les mois d’octobre, novembre et décembre n’est pas calculée de la même manière et dépend de la situation de l’entreprise.
Vous pouvez solliciter une enveloppe ou bien demander le versement de 20% de votre chiffre d’affaires 2019. Cette dernière aide s’adresse à toutes les entreprises ne pouvant rouvrir avant le 20 Janvier. Elle n’est pas cumulable avec le Fonds de Solidarité de l’Etat et ne s’adresse qu’aux entreprises créés avant 2020.
Vous trouverez toutes les informations sur www.economie.gouv.fr
Les associations qui ont subi une perte importante de chiffre d’affaires (=total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].) OU une interdiction d’accueil du public peuvent recevoir également une indemnisation.
Démarche : Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques, espace particulier, en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :
• à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
• à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.

Le Fonds de Solidarité de la MEL renforcé
3 dispositifs sont mis en place ou prolongés :

• Aide forfaitaire jusqu’à 20 000€ suivant le nombre de salariés pour les acteurs de la filière tourisme, événementiel, culture et sport
> Aide à la filière tourisme et événementiel (dispositif 2)

Attention : si votre activité relève des CHR (café, hôtel, restaurant) vous êtes éligibles à ce dispositif.

• Aide forfaitaire jusqu’à 6 000€ pour les entreprises de moins de 20 salariés si vous êtes un exploitant agricole, horticole ou un centre équestre sur le territoire de la MEL. Vous avez développé des activités de diversification telles que la vente directe des produits de la ferme, tourisme à la ferme, activités pédagogiques… :
> Aide à l’économie agricole et horticole (dispositif 3)

• Aide forfaitaire jusqu’à 18 000€ pour les TPE/PME de moins de 50 salariés pour les activités de production, de manufacture ou d’assemblage ou une activité de services aux industries et si vous exploitez un local artisanal ou industriel dédié à cette production/activité sur le territoire de la MEL :
> Aide aux industries, services aux industries et entreprises productives (dispositif 4)

Pour plus d’infos, veuillez contacter :
serveco@lillemetropole.fr / 0 800 711 721

1 nouveau dispositif dédié aux associations a été créé comprenant 2 volets non cumulables :

Volet 1 : une aide aux loyers
L’aide se concrétise sous la forme d’une subvention qui est calculée sur la base du loyer mensuel échu hors charge et hors taxe de l’association à vocation économique (dont taxe foncière) (et hors charges afférentes de copropriété) payé par l’association sur la période de mars – avril - mai 2020. Le montant octroyé s’élève à 500 euros par mois maximum.

Volet 2 : une subvention pour compenser la perte de chiffre d’affaires.
L’aide du volet 2 se concrétise sous la forme d’une aide en subvention forfaitaire sur la période de mars – avril – mai 2020 (et pour les associations à vocation économique travaillant dans la filière du tourisme, culture et événementiel, la période de référence est de mars à août 2020).
Le montant octroyé s’élève jusqu’à 5 000 euros maximum par mois, proratisé en fonction du nombre d’emplois en ETP (CDI et CDD) à la date de la demande.

Retrouvez les conditions et démarches sur www.lillemetropole.fr/fonds-de-rebond-associatif et adressez votre demande par mail ou par téléphone au 03 20 74 57 40

PGE et prêts directs de l'Etat
PGE :
Contraction possible jusqu’au 30 juin 2021.
Amortissement entre 1 et 5 années de plus – sur des taux entre 1 et 2,5% maximum.
1 an de différé possible si pas de possibilité de remboursement à partir de mars 2021, donc début du remboursement en 2022.
Les associations sont éligibles à ce dispositif si elles répondent à au moins un des critères suivants :
- Vous employez du personnel salarié ;
- Vous êtes soumis à des obligations fiscales ;
-Vous bénéficiez de transferts financiers publics (concours publics ou subventions publiques).
Attention, si vous êtes une association dont les emplois sont financés à 100% par des subventions : si au cours de l'année 2020, les subventions publiques couvrent 100% des emplois d’associations, alors les associations ayant bénéficié du chômage partiel devront rembourser en 2021 le différentiel avancé par le chômage partiel. Plus d'infos

Prêt direct si aucune possibilité d’autre prêt
- Jusqu’à 10 000€ pour moins de 10 salariés
- Jusqu’à 50 000€ entre 10 et 50 salariés
Au-delà de 50 salariés : avances remboursables plafonnées à 3 mois de CA.

Plus d’informations sur www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Fond de Relance du territoire
• Avance remboursable à taux zéro pour les entreprises de moins de 10 salariés allant de 5000 à 15000€ remboursable dans un an sur 3 ans, géré par la structure ILMN.
Plus d’informations sur : www.fondsderelance.fr

• Avance remboursable à taux zéro pour les structures de l’ESS de moins de 20 salariés créées avant le 1er janvier 2020, allant de 5 000€ à 30 000€ remboursable dans un an sur 48 mois, géré par la structure Nord Actif.

Pour plus d’informations et pour recevoir le dossier de demande, adressez un mail à fondsderelance.

Diminuer mes charges

Exonération et report des cotisations sociales
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées : exonération totale des cotisations sociales.
• Pour les entreprises du secteur hôtellerie, tourisme, évènementiel : exonération totale des cotisations sociales si perte de plus de 50% du CA.
• Pour les travailleurs indépendants, prélèvement suspendu automatiquement.

Pour Demander des délais de paiement pour vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, taxe foncière, CFE, CVAE le cas échéant).
- Report de vos charges sociales : www.urssaf.fr
- Report de vos charges fiscales : www.impots.gouv.fr

Pour les entreprises de l’ESS :
Si vous bénéficiez d’un soutien de la Banque des territoires, vos échéances de remboursement peuvent faire l’objet d’un report.
- Report automatique des échéances de 6 mois pour le dispositif Nacre
- Report sur demandes des échéances pour les entreprises donc la Banque des Territoire est au capital
- Report des échéances de contrat d’apport associatif France Active et des garanties de prêts bancaires
- Report sur demande des échéances de 6 mois pour le Plan Investissement Avenir
Plus d’informations sur www.banquedesterritoires.fr

Exonération de la Cotisation Foncières des Entreprises sur la Métropole
La Métropole a voté pour l'année 2020 un dégrèvement des 2/3 de la Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par le ralentissement de l'activité lié à l'épidémie de covid-19. De plus, seront éligibles les entreprises de ces secteurs réalisant moins de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cette exonération sera appliquée directement par les services fiscaux.

Aides aux loyers pour les propriétaires (cumulable avec le fonds de solidarité de l’Etat)
Loi de finance 2021 : Crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leur loyer.
Pour les entreprise de moins de 250 salariés fermées ou faisant parties du secteur hôtellerie, tourisme, évènementiel : Pour les mois d’octobre, novembre et décembre si le propriétaire renonce à un mois de loyer sur les trois mois dû, il bénéficie d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Plus d’informations sur : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

Aides au loyer pour les artisans commerçants
Le Fonds de Rebond de la MEL inclue une aide prenant en charge 3 mois de loyer à hauteur maximal de 1500€ cumulés.
Faites votre demande en ligne

Aide au loyer de la région Hauts-de-France
Aide financière de 50% du montant du loyer de novembre 2020, plafonnée à 500€ pour les entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement. Cette aide ne concerne que les entreprises créées avant le 1er janvier 2020 et ayant sollicité le fonds de solidarité de l’Etat.
Plus d’infos au 03 59 75 01 00 ou sur soutien.hautsdefrance.fr

Contacter sa banque pour rééchelonner ses crédits en cours
Si toutefois votre banque ne vous répond pas ou vous refuse votre demande, vous pouvez contacter un médiateur via mediateur-credit.banque-france.fr

Les aides au numérique

Aides de la région Hauts-de-France
500€ de chèque numérique : La région vous offre jusqu’à 500€ pour développer la vente en ligne ou la collecte en magasin.
La région a également répertorié 42 solutions digitales dédiées au commerce de proximité que vous retrouverez sur le lien suivant .
Plus d’infos au 03 59 75 01 00 ou sur soutien.hautsdefrance.fr

Aides de l’Etat
- Création d’un site dédié reprenant l’ensemble des solutions numériques labellisées par l’Etat et offrant des avantages financiers en période de crise : www.clique-mon-commerce.gouv.fr
- Chèque numérique pour les entreprises fermées administrativement : Ce chèque permet de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement. Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €.Cette aide pourra être versée dès janvier 2021.


Sites d’information officiels

Consultez régulièrement les sites d’information officiels suivants, qui actualisent les mesures d’accompagnement des entreprises dans le contexte du Covid-19 :

Restez vigilants

Attention ! On assiste au développement de différents types de fraudes. Sachez les repérer et les éviter :

  • Ne pas donner suite aux courriers électroniques, sites internet et formulaires en ligne proposant de compléter des informations et de fournir un RIB pour le versement de fonds de solidarité.
  • Télécharger les attestations de déplacement uniquement sur des sites fiables (economie.gouv.fr) : ces attestations sont gratuites et doivent être signées uniquement par l’employeur. Certains sites frauduleux proposent de délivrer des attestations contre rémunération.

Contact

Vous pouvez contacter la direction de l’Economie de la Ville de Roubaix par mail pour toute question ou par téléphone au 03 59 57 32 00.

Les cookies nous permettent de vous offrir une meilleure expérience. En utilisant nos services, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus