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[Covid-19] Posez vos questions en ligne concernant l’organisation de la mairie et de ses services à la populationEn savoir plus

Entreprises, artisans et commerçants, la Ville reste à vos côtés

La Ville de Roubaix accompagne ses commerçants, ses entreprises et ses artisans depuis le début de la crise sanitaire et prolonge ses actions avec la reprise progressive des commerces depuis le 11 mai.

Une question ? Un Problème ?

Entreprises, commerçants, artisans, entrepreneurs, à partir du 15 mai le service économie de la ville met en place des permanences avec un conseiller afin de vous accueillir et de répondre à vos questions.

  • Comment : prise de rendez-vous par mail
  • : les permanences auront lieu à l’Avant-Poste, au 33 Boulevard du Général Leclerc à Roubaix (rond-point de l’Europe)
  • Quand : du mardi au vendredi de 9h à 17h

La ville de Roubaix vous assure un accueil sécurisé, dans le respect des mesures de protection sanitaire nécessaires, et en toute confidentialité.


Quelles aides et accompagnements face à l’épidémie de COVID-19 ?

Face à la crise sanitaire, de nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement afin de réglementer et soutenir les acteurs économiques.
La Région, la CCI, la CMA, la MEL se sont unis autour de ce plan.

Un document unique et régulièrement mis à jour, réalisé par la CCI Hauts-de-France reprend toutes les aides et les contacts utiles.

Pour vous aider à redémarrer votre activité, la Région et tous les partenaires économiques des Hauts-de-France répondent à toutes vos questions sur un site dédié : reprise.hautsdefrance.fr

Quels commerces sont autorisés à rester ouverts au public ?

A partir du 11 mai, la plupart des commerces ont l’autorisation de ré-ouvrir quel que soit le département concerné.

Seules les activités suivantes ont l’obligation de rester fermées, au moins jusqu’au 2 juin :
- Les bars, cafés, restaurants, salon de thé (possibilité de faire de la livraison et de la vente à emporter avec la mise en place de mesures barrières)
- Les cinémas, théâtres et grands musées
- Les salles de sport

Attention : Les commerces en règle générale (débit de tabac, supérette, …) doivent fermer de 21h à 6h. Seuls les restaurants, la restauration rapide, les snacks et les traiteurs proposant une offre de restauration à la livraison ou à emporter peuvent rester ouverts jusque 23h. Un manquement à cette obligation est passible d’une amende.

Les obligations pour ouvrir

Vous devez avant tout assurer la sécurité de vos salariés ainsi que la vôtre en veillant au respect des mesures barrières. Pour cela, il est fortement recommandé :
- de porter un masque ou une visière ou bien d’installer des protections plexiglas
- de mettre en place un affichage de distanciation sociale
- de mettre à disposition de votre personnel et de vos clients du gel hydroalcoolique ou du savon
- de nettoyer régulièrement les surfaces

Plus d’informations en fonction de votre activité sont disponibles sur le site du ministère du travail.

Les commerces qui ne peuvent plus recevoir de public, peuvent-ils quand même continuer à exercer sous certaines conditions ?

  • Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter,
  • Le « room service » des restaurants et bars d’hôtels,
  • Magasin de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

    Attention : Les commerces en règle générale (débit de tabac, supérette, …) doivent fermer de 21h à 6h. Seuls les restaurants, la restauration rapide, les snacks et les traiteurs proposant une offre de restauration à la livraison ou à emporter peuvent rester ouverts jusque 23h. Un manquement à cette obligation est passible d’une amende.

Quels allègements de charges demander si vous rencontrez des difficultés ?

  • Demander des délais de paiement pour vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, taxe foncière, CFE, CVAE le cas échéant).
    Report de vos charges sociales : www.urssaf.fr
    Report de vos charges fiscales : www.impots.gouv.fr

    Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs (impôts sur le revenu ou sur les sociétés, taxe foncière, CFE, CVAE le cas échéant) peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Vous pouvez faire votre demande par mail à : sie.roubaix-nord@dgfip.finances.gouv.fr ou sie.roubaix-sud@dgfip.finances.gouv.fr selon votre localisation.
  • Demander le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les locaux professionnels.
    Sont concernées les entreprises qui occupent moins de dix personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas deux millions d’euros.
    Ce report sera réparti de manière égale sur les échéances de paiement des factures postérieures sur six mois. Pour ce faire, adressez un mail à vos fournisseurs d’énergies et à votre propriétaire.
    A noter : Interdiction de l’application de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux.
    En savoir plus sur l’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020.
  • Contacter sa banque pour rééchelonner ses crédits en cours
    Si toutefois votre banque ne vous répond pas ou vous refuse votre demande, vous pouvez contacter un médiateur via mediateur-credit.banque-france.fr
    A noter : BPIFrance a déjà suspendu le paiement des échéances des prêts qu’elle avait déjà accordés depuis le 16 mars 2020.

Comment renforcer votre trésorerie en cette période ?

  • Demander le remboursement anticipé du crédit d’IS restituable
    Les sociétés qui bénéficient de crédits d’IS restituables en 2020 peuvent dès maintenant en demander le remboursement, après imputation le cas échéant sur l’IS dû au titre de l’exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »). Pour cela, rendez-vous sur votre espace sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :
    - la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573),
    - la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement), ou à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.
  • Demander le remboursement accéléré des crédits de TVA
    Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, vous devez effectuer votre demande par voie dématérialisée, directement depuis votre espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).
    Dans le contexte de la crise du Covid-19, les demandes de remboursement de crédit de TVA seront traitées avec la plus grande célérité par les services de la DGFiP.
  • Solliciter le Fonds de Solidarité de 1 500 euros maximum mis en place par l’Etat et la Région des Hauts-de-France
    Si vous êtes une TPE, un indépendant ou une microentreprise et que votre entreprise a dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 50 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être droit à l’aide de 1 500€ maximum financée par l’État et les Régions.
    Pour y prétendre vous devez avoir enregistré une baisse de chiffres d’affaires de 50% entre mars 2019 et mars 2020. Si votre entreprise a été créée après mars 2019, vous devez prendre la moyenne de vos derniers chiffres d’affaires et le comparer au celui de mars 2020.
    Si vous êtes gérant ou tiers agissant pour le compte de votre client, vous pouvez également demander à bénéficier de cette aide.
    Comment ? En complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particuliers » sur le site impots.gouv.fr. Dès l‘envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
    Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée. Et soyez vigilants : utilisez bien votre compte personnel de messagerie sous votre espace « Particulier » du site impots.gouv.fr, et non pas votre compte de messagerie de l’espace professionnel.
    Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.
  • Fond d’Action Sociale CTSPI - Sécurité Sociale des Indépendants.
    Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas le droit au Fonds de Solidarité (ci-dessus) vous pouvez solliciter l’aide financière de la Sécurité Sociale des Indépendants.
    Critères d’éligibilité :
    - Ne pas être éligible au Fonds de Solidarité
    - Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
    - Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
    - Etre impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
    - Etre à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)
    Le montant accordé variera selon la situation. Pour en faire la demande, remplissez le formulaire suivant et adressez-le à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise par courriel, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale" (adresse professionnelle).
    Retrouvez toutes les informations pratiques concernant cette aide sur le site www.secu-independants.fr
  • Solliciter un Prêt Garantie par l’Etat (PGE) auprès de votre banque :
    Le Gouvernement a mis en place un dispositif de prêt garanti par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros. Afin de vous aider à faire face au choc économique provoqué par le Covid-19, vous avez la possibilité de bénéficier de ce prêt de trésorerie.
    - Il est destiné aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement.
    - Il peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes.
    - Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Au bout d’un an, vous avez la possibilité de l’amortir sur une à cinq années supplémentaires.
    Si vous souhaitez en bénéficier, prenez contact avec votre banque à distance afin d’obtenir plus d’informations.
  • PME et ETI : Solliciter un Prêt sans garantie auprès de BPI sur 3 à 5 ans :
    Ce prêt permet un différé important de remboursement.
    Mobilisation de toutes vos factures et rajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé.
    Infos : 0 969 370 240 (service & appel gratuit) / www.bpifrance.fr
  • Demander l’Aide Complémentaire de 2 000 €
    Conditions d’éligibilité :
    - Avoir bénéficié du Fonds de Solidarité,
    - Employer au moins un salarié en CDD ou CDI au 1er Mars 2020,
    -Être dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles dans les 30 jours à compter de la date de paiement indiqué par la facture (loyers, factures, fournisseurs, etc.)
    - Avoir eu un refus de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable fait depuis le 1er mars 2020 auprès de votre banque à la date de la demande de l’aide.
    Démarches :
    - La demande d’aide doit être réalisée par voie dématérialisée sur le site de la Région des Hauts-de-France au plus tard le 30 avril 2020. La demande est accompagnée des justificatifs suivants :
    - Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées ;
    - Une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation de paiement ;
    - Le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.

Quelles mesures mettre en place si vous avez des salariés ?

  • Mettre rapidement et facilement en place le chômage partiel en déclarant sur activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.
  • En matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, l’employeur est autorisé sous certaines conditions, à imposer ou modifier les prises de jours de congés, de RTT ou de jours de repos, et de modifier la durée du travail.
    En savoir plus sur l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020.
  • Les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation sont modifiées à titre exceptionnel
    La date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020.
    En savoir plus sur l’ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020.
  • Les conditions de versement de l’indemnité complémentaire mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail sont modifiées jusqu’au 31 août 2020.
    En savoir plus sur l’ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020.
  • Soutien public renforcé pour le tourisme, l’événementiel, l’hôtellerie-restauration, la culture et le sport :
    Détail des mesures pour les professionnels de l’hébergement-restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport. Le Gouvernement a présenté cinq actions pour ces secteurs fragilisés par le coronavirus :
    - Maintien du chômage partiel (après la reprise d’activité).
    - Fonds de Solidarité (après le mois de mai). Ce dernier sera aménagé pour intégrer les entreprises de moins de vingt salariés et sous les 2 000 000 € de CA, avec possibilité de prétendre à une aide complémentaire de 10 000 € (au lieu de 5 000 actuellement).
    - Les TPE-PME bénéficieront également d’une exonération automatique de cotisations sociales.
    - L’annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs), et ce pour toute « la période de fermeture, de mars à juin ».
    - Enfin, le Gouvernement va discuter avec les collectivités territoriales, en vue de reporter la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de supprimer la part forfaitaire de la taxe de séjour pour l’année 2020.

Informations complémentaires

  • Si vous êtes en conflit avec des clients ou fournisseurs vous pouvez contacter le Médiateur des Entreprises via le site economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
  • Les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants sont adaptées
    En savoir plus sur l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020.
  • Avocats solidaires
    Des avocats proposent des consultations gratuites de trente minutes pour les entreprises et les particuliers. Plus d'infos sur avocat.fr
  • Des accompagnements psychologiques sont mis en place pour vous aider.
    Pour les dirigeants d’entreprise :
    - Le Medef Lille Métropole a mis en place un numéro pour pouvoir échanger avec des professionnels spécialisés : 03 20 15 80 14. Plus d'infos
    - La Chambre de Métiers et d’Artisanat a recensé sur son site plusieurs propositions d’accompagnement psychologique par téléphone gratuits et confidentiels.
    - Cellule d’écoute pour le dirigeants : Chefs d’entreprise, ne restez pas seuls face à vos difficultés. Un numéro vert pour l’écoute et le soutien psychologique des dirigeants vient d’être mis en place : le 0 805 65 50 50 est ouvert 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Une initiative de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) avec le ministère de l’Économie.

Quelles aides pour une meilleure reprise ?

Des rendez-vous individuels avec un conseiller

Dès le 15 mai, vous pouvez bénéficier d’un rendez-vous personnel avec un conseiller de la direction de l’Economie de la Ville de Roubaix, afin de vous renseigner et de vous accompagner au mieux dans vos démarches.
La prise de rendez-vous ou de demande de renseignement se fait par mail

Le lieu de rendez-vous sera fixé à l’Avant Poste
33 boulevard du Général Leclerc (Rond-Point de l’Europe)
Du mardi au vendredi de 9h à 17h.
Dans le respect des mesures de protection sanitaire nécessaires et en toute confidentialité.

Des temps de rencontre par visioconférence avec Monsieur le Maire

Guillaume Delbar souhaite organiser des temps de rencontre par visioconférence avec vous ainsi que vos représentants afin d’échanger sur vos difficultés et de vous accompagner au mieux. N’hésitez pas à transmettre vos coordonnées par mail si vous êtes intéressés par ces temps de rencontre. Monsieur le Maire reste directement à votre écoute sur son mail.

Les mesures de soutien exceptionnel

  • Les autorisations d’occupation du domaine public (AODP), notamment les droits de terrasse ou de chevalets font l’objet d’exonération ou d’abattement pour 2020, sous conditions et sur demande du bénéficiaire.
  • Sur les secteurs à stationnement payant qui sera remis en place à compter du lundi 18 mai, le stationnement gratuit passera de 30 minutes à 1 heure jusqu’au 31 août 2020 inclus.

Comment faire face financièrement ?

Retrouvez l'ensemble des aides ci-dessus dans la rubrique "Quelles aides et accompagnements face à l’épidémie de COVID-19 ?".

Les autorisations d’occupation du domaine public (AODP), notamment les droits de terrasse ou de chevalets font l’objet d’exonération ou d’abattement pour 2020, sous conditions et sur demande du bénéficiaire.

Où me procurer des Equipements de Protection Individuels pour la réouverture de mon commerce ?

La Ville offre à chaque commerce deux masques lavables qui seront directement déposés dans votre commerce.

L’association Roubaix Shopping propose à la vente, quelques kits « starter » pour démarrer l’activité avec le bon matériel.
Retrouvez toute l’information au 03 20 65 95 91 ou via la page Facebook de Roubaix Shopping.

Vous pouvez également télécharger la liste de fournisseurs indépendants sur Roubaix en cliquant ici.

Sans oublier les pharmacies que vous retrouverez sur la carte des commerces ouverts.

Vous pouvez également trouver des équipements sur la plateforme régionale d’entraide.

Enfin, pour les TPE-PME inscrites à la Chambre de Commerce et d’Industries ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Poste vous ouvre une plateforme de vente en ligne de masques si l’entreprise compte moins de 10 salariés.

Comment communiquer sur votre réouverture ?

Une cartographie des commerces ouverts a été mise en place pendant la période du confinement. Cette dynamique va être poursuivie par une mise à jour régulière de cette rubrique.
Si vous souhaitez être référencé, il vous suffit de compléter le questionnaire en ligne.

Vous avez dû recevoir un sticker vitrine conçu en partenariat avec Roubaix Shopping et distribué par l’association Angle Interm’aides. Collez-le sur votre vitrine et affichez-vous comme ouvert.

Comment dynamiser vos ventes après la réouverture ?

Vous pouvez bénéficier de la dynamique impulsée par l’association Roubaix Shopping en vous inscrivant sur leur page facebook.
Et transmettre votre adresse mail à direction-economie@ville-roubaix.fr pour être informé régulièrement des actions qui seront prochainement mises en place.

Pouvoir proposer des rendez-vous en ligne à ses clients

Certains d’entre vous vont privilégier la venue de la clientèle sur rendez-vous afin de réguler le flux. De nombreuses solutions gratuites ou payantes existent sur internet pour mettre facilement en place la prise de rendez-vous en ligne et vous libérer du temps.

Les dispositions pour les restaurants

Les restaurants n’auront pas l’autorisation de ré-ouvrir avant le mois de juin au minimum. Cependant, il est possible d’assurer un service de livraison, de drive et de vente à emporter. Vous pouvez contacter la direction de l’économie si vous souhaitez plus d’information sur le sujet.
Les services de livraison, de drive et d’emporter sont également soumis à l’obligation pour les commerces roubaisiens de fermer entre 21h et 6h.
La ville vous propose de vous mettre en avant si vous proposez une de ces solutions :
- En référençant votre offre de restauration sur la carte interactive des commerces.
Si vous n’y figurez pas encore, n’hésitez pas à remplir le formulaire d’inscription en ligne
La ville va largement communiquer sur cet outil auprès des entreprises pour inciter leurs salariés à commander leur repas du midi dans un restaurant de la ville.
- Vous avez dû recevoir un sticker vitrine conçu en partenariat avec Roubaix Shopping et distribué par l’association Angle Interm’aides. Collez-le sur votre vitrine et affichez-vous comme proposant livraison ou vente à emporter.

L’assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention « Prévention COVID »

C’est Quoi ?
Si vous avez investi depuis le 14 Mars 2020 ou comptez investir dans des Equipements de Protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50% de votre investissement.

Entreprises éligibles :
« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) à l’exception des établissements publics.

Montant, délai et mesures de préventions financées :
Concerne les achats ou locations réalisés du 14 Mars au 31 Juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50% de l’investissement HT réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
L’octroi est conditionné à un montant minimum de :
- 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés
- 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés
(Montant plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.)
Les mesures financées sont :
- Les mesures barrières et de distanciation sociale,
- Les mesures d’hygiène et de nettoyage.

Comment bénéficier de la subvention :
- Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés
- Adresser par mail le formulaire avec les pièces justificatives, de préférence par mail à votre caisse régionale de rattachement.
- Cette subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale,
- La demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 Décembre 2020.

Toutes les informations sur ameli.fr


Quelles initiatives pour se réinventer ?

Quand elles se réinventent, expérimentent pour tester de nouveaux modèles économiques, sociaux ou environnementaux, la Ville de Roubaix offre une lisibilité aux démarches de ces entreprises.

Expérimentation du troc de services entre entreprises roubaisiennes

Fernand Ettori, créateur de Lybre, centre de formation pour les entreprises, connaît un arrêt d’activité depuis le 17 mars et ne prévoit une reprise qu’à partir de septembre. Fort de cette réalité et du constat de difficultés de trésorerie de ses clients, il imagine de mettre en place une plateforme de troc entre entreprises, en mettant à disposition une partie de ses ressources humaines et de ses locaux, situés rue d’Isly. Le premier temps de troc aura lieu vendredi 29 mai.

Les Dagomasques en plexiglas

Chez Dagoma, les deux fondateurs Matthieu Régnier et Gauthier Vignon ne manquent pas d’idées. Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19 ils ont retroussé leurs manches et font tourner à fond leurs imprimantes 3D. Pour fabriquer des masques en plexiglas. Mais aussi des bloque-portes pour éviter de les toucher avec les mains. Et des pousse-seringues pour alimenter les patients hospitalisés et intubés.


Sites d’information officiels

Consultez régulièrement les sites d’information officiels suivants, qui actualisent les mesures d’accompagnement des entreprises dans le contexte du Covid-19 :

Restez vigilants

Attention ! On assiste au développement de différents types de fraudes. Sachez les repérer et les éviter :

  • Ne pas donner suite aux courriers électroniques, sites internet et formulaires en ligne proposant de compléter des informations et de fournir un RIB pour le versement de fonds de solidarité.
  • Télécharger les attestations de déplacement uniquement sur des sites fiables (economie.gouv.fr) : ces attestations sont gratuites et doivent être signées uniquement par l’employeur. Certains sites frauduleux proposent de délivrer des attestations contre rémunération.

Contact

Vous pouvez contacter la direction de l’Economie de la Ville de Roubaix par mail pour toute question.

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