- Travaux et constructions
Vous trouverez ci-après en téléchargement les formulaires CERFA nécessaires pour compléter ou pour constituer votre demande. Pour vous orienter dans le choix du formulaire et de la préparation de votre dossier, les instructeurs sont à votre disposition. - Occupation du domaine public
Si, lors des travaux, un échafaudage ou une benne doivent être installés sur le domaine public, vous devez en faire la demande auprès de votre mairie de quartiers. - Information sur la taxe d’urbanisme
Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement (TA) et une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).... - Création/rénovation d’un commerce ou d’un établissement recevant du public (ERP)
Pour toute ouverture d' un nouveau commerce ou d'un ERP, un dossier d'accessibilité et un dossier de sécurité doivent être déposés en mairie au service urbanisme, sous la forme d'un Dossiers d'Autorisation de Travaux ( AT ).
Démarches d’urbanisme
