Travaux et constructions

Vous trouverez ci-après en téléchargement les formulaires CERFA nécessaires pour compléter ou pour constituer votre demande. Pour vous orienter dans le choix du formulaire et de la préparation de votre dossier, les instructeurs sont à votre disposition.

Il faut savoir également que tous travaux réalisés sans autorisation ou non conformément à l'autorisation peut donner lieu à une verbalisation.