Données personnelles –Dispositif « Un été XXL »

Le présent traitement a pour objectif la réservation, la gestion, le suivi et l’organisation du dispositif d’accueil estival « un été XXL » à destination des familles Roubaisiennes.

• constitution des dossiers d’inscriptions ;
• organisation des accueils ;
• communication avec le/les parent(s) ou responsable légal dans le cadre de l’accueil de l’enfant ;
• organisation de la prise en charge sanitaire en cas d’urgence.

Art.6 e du RGPD : le traitement est basé sur une mission de service public dont est investi le responsable de traitement.

Base Réglementaire ou législative : code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 227-4 et L 227-5

Les données facultatives sont notées (f)

Informations concernant l’enfant : nom, prénom, date de naissance, genre, tranche d’âge, âge, centre d’accueil, établissement scolaire fréquenté (f), classe(f), ville de l’établissement(f).

Informations concernant le/les parents ou le responsable légal : nom, prénom, coordonnées (adresse, téléphone), profession(f).

Informations concernant les choix d’accueil : Période d’inscription, dates d’inscriptions.

Autorisations spécifiques :

• Autorisation au responsable de centre à prendre les mesures sanitaires d’urgence ;
• Autorisation à l’enfant à participer à l’ensemble des activités ;
• Autorisation ou refus à la Mairie de Roubaix à photographier ou filmer l’enfant lors des activités à des fins de publications municipales ;
• Autorisation ou refus au responsable de centre à laisser partir seul l’enfant après les activités.

Informations sanitaires obligatoires de la fiche sanitaire de liaison :

• nom et prénom de l’enfant, date de naissance, genre ;
• nom, prénom, adresse, coordonnées téléphonique du responsable. Nom et coordonnées du médecin traitant ;
• dates et lieu du séjour ;
• informations sur la santé de l’enfant :
  - éléments d’attestation des vaccins obligatoires et facultatifs.
  - renseignements médicaux spécifiques à l’enfant : traitement médical, maladies contagieuses. Présence d’allergies alimentaires, médicamenteuse ou autre, information sur l’allergène et l’éventuelle conduite à tenir ; Informations sur les difficultés de santé à prendre en compte dans la prise en charge ainsi que les recommandations des parents ;
• date et signature.

Accès aux données :

Les données d’inscription sont transmises par le/les parent(s) ou responsable légal de l’enfant et rendues accessibles :

• à la direction jeunesse et sport de la Mairie de Roubaix dans le cadre du pilotage du dispositif d’accueil;
• au responsable de site ainsi qu’à tout agent habilité à en connaitre dans le cadre de ses missions de mise en œuvre du dispositif ;
• à la direction régionale jeunesse et sport en cas de contrôle de l’habilitation accueil collectif de mineurs ;

La fiche sanitaire de liaison est accessible au directeur, responsable de site, au référent sanitaire et aux services médicaux de secours et d’urgence.

Familles Roubaisiennes

Ces données sont conservées jusqu’au 28 août 2020, durée du dispositif estival puis archivées. En cas de traitement statistique ultérieur sur les données d’inscription, les données sont rendues anonymes.

Conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du Règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant ainsi que du droit de demander la portabilité de ces informations. Vous aurez  également la possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de demander de restreindre le traitement de vos informations.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à :

Maire de Roubaix,
Mairie de Roubaix
17 Grand'Place
CS 70737 – 59066 Roubaix
Cedex 1

Pour toute information sur l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles gérées par la Ville de Roubaix et ses  établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

Si vous estimez que vos droits ne sont  cependant pas respectés, vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à caractère personnel : www.cnil.fr