Données personnelles – Formulaire Pass’Permis
Objet du traitement de données
Le présent traitement a pour objectif la gestion des candidatures dans le cadre du projet Pass'Permis :
- La gestion de votre dossier de candidature au dispositif Pass Permis Roubaix ;
- Le suivi et à l’évaluation du dispositif ;
- Dans le cas d’un traitement statistique sur les candidatures, les données seront rendues anonymes;
Base légale
Art.6 a du RGPD : le traitement est basé sur le consentement
Données traitées
Catégories de données :
- Etat civil
- Moyens de communication (adresse postale, mail, téléphone)
- Situation professionnelle
- Situation familiale
- Projet professionnel
- Les données issues des champs libres motivations, selon le contenu de vos réponses, la mairie peut être amenée à traiter des données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD que vous lui transmettriez.
- Justificatifs transmis (Photocopie de la pièce d’identité ; Justificatif de domicile récent ; Photocopie de votre attestation employeur ou de votre contrat de travail si vous êtes salarié ; Photocopie de votre carte scolaire si vous êtes étudiant ou lycéen ; Attestation de suivi de la Mission Locale et ou de Pôle Emploi si vous êtes à la recherche d’un emploi ; Attestation Journée Défense et Citoyenneté)
Source de données
Les données sont transmises :
- par le candidat à la Direction Jeunesse de la Ville de Roubaix.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’ensemble des données demandées est obligatoire au bon traitement de votre candidature (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse de messagerie, situation professionnelle, situation familiale, projet professionnel, photocopie de la pièce d’identité, justificatif de domicile récent, photocopie de votre attestation employeur ou de votre contrat de travail si vous êtes salarié, photocopie de votre carte scolaire si vous êtes étudiant ou lycéen, Attestation de suivi de la Mission Locale et ou de Pôle Emploi si vous êtes à la recherche d’un emploi, attestation Journée Défense et Citoyenneté).
Personnes concernées
Habitants, usagers du site internet.
Durée de conservation des données
Ces données sont conservées pour un délai de 3 ans.
Vos droits sur les données vous concernant
Conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du Règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant ainsi que du droit de demander la portabilité de ces informations. Vous aurez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de demander de restreindre le traitement de vos informations.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à :
Maire de Roubaix,
17 Grand'Place
CS 70737 – 59066 Roubaix
Cedex 1
Pour toute information sur l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles gérées par la Ville de Roubaix et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.
Si vous estimez que vos droits ne sont cependant pas respectés, vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à caractère personnel : www.cnil.fr