Données personnelles – Formulaire Pass’Permis

Objet du traitement de données

Le présent traitement a pour objectif la gestion des candidatures dans le cadre du projet Pass'Permis :

  • La gestion de votre dossier de candidature au dispositif Pass Permis Roubaix ;
  • Le suivi et à l’évaluation du dispositif ;
  • Dans le cas d’un traitement statistique sur les candidatures, les données seront rendues anonymes;

Base légale

Art.6 a du RGPD : le traitement est basé sur le consentement

Données traitées

Catégories de données :

  • Etat civil
  • Moyens de communication (adresse postale, mail, téléphone)
  • Situation professionnelle
  • Situation familiale
  • Projet professionnel
  • Les données issues des champs libres motivations, selon le contenu de vos réponses, la mairie peut être amenée à traiter des données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD que vous lui transmettriez.

Source de données

Les données sont transmises :

  • par le candidat à la Direction Jeunesse de la Ville de Roubaix.

Caractère obligatoire du recueil des données :
L’ensemble des données demandées est obligatoire au bon traitement de votre candidature (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse de messagerie, situation professionnelle, situation familiale, projet professionnel).

Personnes concernées

Habitants, usagers du site internet.

Durée de conservation des données

Ces données sont conservées pour un délai de 3 ans.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du Règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant ainsi que du droit de demander la portabilité de ces informations. Vous aurez  également la possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de demander de restreindre le traitement de vos informations.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à :

Maire de Roubaix,
17 Grand'Place
CS 70737 – 59066 Roubaix
Cedex 1

Pour toute information sur l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles gérées par la Ville de Roubaix et ses  établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

Si vous estimez que vos droits ne sont  cependant pas respectés, vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à caractère personnel : www.cnil.fr

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