Actes réglementaires
Retrouver sur cette plate-forme les actes réglementaires (décisions, délibérations et arrêtés) publiés à compter du 1er juillet 2022* :
Vous pouvez par ailleurs recevoir gratuitement tous les actes (y compris ceux publiés avant le 1er juillet 2022) sur simple demande par mail à l’adresse suivante : secretariatgeneral@ville-roubaix.fr
*conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements