Actes réglementaires

Retrouver sur cette plate-forme les actes réglementaires (décisions, délibérations et arrêtés) publiés à compter du 1er juillet 2022* :

Vous pouvez par ailleurs recevoir gratuitement tous les actes (y compris ceux publiés avant le 1er juillet 2022) sur simple demande par mail à l’adresse suivante : secretariatgeneral@ville-roubaix.fr

*conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

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