Avis d’enquête publique – Déclassement du domaine public de voirie du Mail de Lannoy

Autorité responsable de l'enquête

Ville de Roubaix
Grand Place
59100 Roubaix
Services concernés
Direction de l'Immobilier et de l'Urbanisme
Service Immobilier
Tél. 03 20 66 49 77

Objet de l'enquête publique

L'enquête publique a pour objet de consulter le public sur le projet de déclassement du Mail de Lannoy, rue piétonne intérieure traversant le centre commercial McArthurGlen, resté dans le domaine public de voirie routière, malgré son incorporation au périmètre du centre commercial.

Motivation du déclassement

Le Mail de Lannoy relève à ce jour du domaine public de voirie de la Ville de Roubaix. Or, son intégration au centre commercial McArthurGlen comme rue piétonne intérieure donnant accès aux boutiques, l'évolution des modalités de gestion du Mail, les conditions contractuelles de mise à disposition du Mail par la Ville de Roubaix moyennant un loyer, les conditions initiales de vente du Mail par la MEL à la ville de Roubaix, nécessitent une régularisation de son statut correspondant à la réalité des usages, sans incidence pour les piétons.
Le constat de la désaffectation du Mail en tant que voirie routière doit permettre de prononcer son déclassement du domaine public de voirie pour le verser dans le domaine privé de la Ville de Roubaix.

Déroulement de l'enquête

Période

Du mardi 9 mai 2023 à 9 heures, au mercredi 24 mai 2023 à 17 heure, pour une période de 15 jours.

Dossier d'enquête publique et registre d'enquête

Le contenu du dossier est le suivant :

• La Délibération n° 2022 D 311 ;
• La note procédurale et la notice explicative du projet ;
• Le plan de situation et le plan parcellaire ;
• La liste des propriétaires des parcelles mitoyennes.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier :
Locaux de la mairie de Roubaix - Espace du premier accueil
du lundi au vendredi (sauf jeudi 18 mai férié)
de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h
le samedi de 8h30 à 12h.

Permanences

Madame Catherine Martos, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations du public, en mairie de Roubaix - Grand Place - Espace premier accueil :

• le samedi 13 mai 2023 de 9h à 12h ;
• le mercredi 24 mai, de 14h à 17h.

Observation écrites du public

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter ses observations :

• soit sur le registre papier mis à la disposition du public à l'Espace de premier accueil de la mairie de Roubaix ;
• soit par courriel adressé à l'adresse :enquetepublique-maildelannoy@ville-roubaix.fr à l'attention de la commissaire-enquêtrice, Mme MARTOS ;
• soit par courrier a adressé avant le 25 mai 2023, le cachet de la poste sur l'enveloppe faisant foi à :
  Madame Catherine MARTOS
  Commissaire enquêtrice - Déclassement du Mail de Lannoy
  Mairie de Roubaix
  Direction Immobilier et Urbanisme - Service Immobilier
  Grand Place - CS 70737
  59000 Roubaix

Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), qu'elle soit écrite, orale ou dématérialisée, sera consultable de tous sur le registre papier.

Il est précisé qu'il est de la responsabilité de chaque participant à l'enquête publique, s'il souhaite rester anonyme, de ne faire état d'aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc.).

Rapport et conclusion de la commissaire enquêtrice

A l'expiration de l'enquête publique, la commissaire-enquêtrice rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables, à partir du 4 juillet 2023 pendant 1 an :

• sur le site internet de la Ville de Roubaix ;
• dans les locaux de la mairie de Roubaix - Espace premier accueil.