Données personnelles – Formulaire concertation requalification de la rue Cordonnier

Objet du traitement de données

Le présent traitement a pour objectif la réalisation d'un cahier des charges des travaux pour le secteur de la rue Cordonnier.

Base légale

Art. 6a du RGPD : le traitement est basé sur le consentement.

Données traitées

Catégories de données :

• des informations concernant votre utilisation de la rue Cordonnier (mobilité douce, voiture, stationnement,...)
• des informations sur votre profil

Source de données :

Les données sont transmises :

• Par l'utilisateur au service cadre de vie
• Par l'utilisateur à la mairie des quartiers Est

Caractère obligatoire du recueil des données :

Toutes les données sont nécessaire au traitement de la demande.

Personnes concernées

Habitants des quartiers Est.

Durée de conservation des données

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service cadre de vie pour réaliser le cahier des charges des travaux, pendant 6 mois.

Accès à vos données

Dans le cadre du présent traitement, ces données seront rendues accessibles :

• au service cadre de vie
• à la mairie des quartiers Est

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Donnée (RGPD), la ville de Roubaix, responsable de traitement, vous informe que les données collectées par la Direction cadre de vie dans le présent formulaire sont traitées uniquement pour la gestion de la concertation.

En application des articles 15 et suivants du RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Celles-ci sont conservées tout le temps du processus de et pour la période de votre participation au projet concerné.

Pour exercé vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd-mutualises@lillemetropole.fr ou par courrier Service RGPD mutualisé, MEL 2 boulevard des Cités Unies 59800 LILLE.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).