Zone franche urbaine

• ZUS : zone urbaine sensible
• ZRU : zone de redynamisation urbaine
• ZFU : zone franche urbaine

De plus, pour savoir si une adresse se situe en ZFU ou ZUS, vous pouvez consulter le site de la Délégation Interministérielle à la Ville, rubrique adresses des quartiers.
S'il vous faut une attestation de Zone Urbaine Sensible pour l'un de vos salariés, celui-ci doit se présenter en Mairie Centrale avec un justificatif de domicile de plus de 3 mois, un justificatif de moins de 3 mois et une pièce d'identité en cours de validité.

• employer moins de 50 salariés,
• ne pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires ou de bilan de 10 M€,
• ne pas avoir un capital et des droits de vote détenus pour 25 % ou plus par des entreprises dépassant certains seuils

A partir du 01 janvier 2015, un nouveau dispositif appelé Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur, est applicable sur les territoires des ex-ZFU. Il ne comporte qu’un dispositif d’exonération d’impôts sur les bénéfices.

Pour bénéficier de cette exonération, l’entreprise doit remplir l’une des 2 conditions à la date de clôture de chaque exercice :

• Au moins 50% des salariées sont en CDI (ou CDD d’au moins 12 mois) et résident dans une ZFU-TE ou QPV
• Depuis la création, au moins 50% des salariés sont embauchés en CDI (ou CDD d’au moins 12 mois) et résident dans une ZFU-TE ou QPV

Le plafond des bénéfices exonérés est fixé à 50 000 euros par période de 12 mois, ne peut pas dépasser 300 000 € sur 3 ans, et est majorés de 5 000 euros par nouveau salarié embauché dans une ZUS ou une ZFU (temps plein d’au moins 6 mois).

Exonération totale pendant 5 ans, puis, exonération dégressive pendant 8 ans.

A l’issue des cinq années d’exonérations totales, les entreprises bénéficient d’une exonération partielle à taux dégressif pendant trois années supplémentaires (60 % pendant la 6^e année, 40 % la 7^e année, 20 % la 8^e année).

Ces entreprises bénéficient également  d’une exonération de l’imposition forfaitaire annuelle au titre de la même période et dans les mêmes proportions.