Attestation d’accueil

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un document obligatoire pour tout étranger non-européen souhaitant séjourner en France moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Elle sert à prouver que la personne invitée sera hébergée chez un particulier pendant la durée de son séjour.

Qui doit faire la demande ?

La demande doit être effectuée par la personne qui accueille l’étranger à son domicile (hébergeant).
Elle se fait exclusivement en mairie, au lieu du domicile de l’hébergeant.

Quels documents fournir ?

Vous devez présenter tous les documents originaux ainsi que leurs photocopies.

Un formulaire CERFA (n°10798) sera complété au guichet de la mairie à partir des renseignements que vous aurez fournis. Vous devriez ensuite le signer sur place.

1. Justificatifs relatifs à l’hébergeant

• Justificatif d’identité : Carte d’identité ou passeport pour les Français, Européens ou Suisses, titre de séjour en cours de validité pour les autres étrangers.
• Document attestant la qualité d’occupant du logement : titre de propriété ou bail locatif mentionnant la superficie en m².
  Superficie minimale exigée (grille OFII) : 24 m² pour 2 personnes, +10 m² par personne supplémentaire.
• Justificatif de domicile récent (– 3 mois) : facture d’eau, d’énergie ou de téléphone fixe, assurance habitation ou quittance de loyer.
• Justificatifs de ressources :  bulletins de salaire, relevés Pôle emploi, ou justificatif de retraite des 3 derniers mois.
• Justificatif d’acquittement de la taxe (30 €) sous forme de timbre fiscal (à acheter en bureau de tabac ou en ligne) : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp?personne=&adulte=

2. Informations concernant la personne accueillie

• Durée et dates exactes du séjour (arrivée et départ). Le séjour ne peut excéder 90 jours.
• État civil complet : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse à l’étranger.
• Numéro de passeport (joindre une copie si possible).

3. Cas particulier : mineur non accompagné

• Attestation sur papier libre du ou des titulaires de l’autorité parentale précisant la durée et l’objet du séjour.
• Copie de la pièce d’identité du responsable légal.

Comment faire une attestation d’accueil ?

La demande s’effectue sans rendez-vous dans l’une des 5 mairies de quartiers :  https://www.ville-roubaix.fr/services-infos-pratiques/services-mairies-de-quartiers/les-mairies-de-quartiers/coordonnees-des-mairies-de-quartiers/

Il est nécessaire de se présenter personnellement.

Délais d’obtention

Le délai d’instruction est de 1 mois maximum.
Au-delà d’un mois, l’absence de réponse équivaut à un refus.

Pour plus d’informations, merci de consulter le site service-public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Veuillez trouver ci-joint le document à remplir et à joindre lors du dépôt de votre demande en mairie.