Légalisation de signature

La légalisation de signature, dite aussi certification matérielle de signature, permet d’authentifier la signature d’une personne lorsqu'elle est apposée sur un acte sous signature privée (tous les actes, hormis ceux délivrés par les administrations, françaises ou étrangères). C’est possible à partir d’un acte privé en langue étrangère s’il est accompagné d’une traduction en français faite par un traducteur assermenté.

Les demandes de légalisation d’une signature doivent provenir soit d'organismes privés, soit d'autorités étrangères.

Pour faire légaliser votre signature par le maire de Roubaix, vous devez avoir votre domicile à Roubaix.

La démarche est sans rendez-vous, et réalisable dans toutes les mairies de quartier de Roubaix, au guichet des relations administratives.

Vous devrez présenter les documents suivants au guichet lors de votre demande :

• Le document où figure votre signature à légaliser (avec une traduction française s’il est en langue étrangère),
• Une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,
• Un justificatif de domicile de – 3 mois.

La légalisation de la signature se fait obligatoirement en présence de la personne, qui doit signer au guichet devant l'agent.
Si la personne ne présente pas de justificatif d'identité, elle doit être accompagnée de 2 personnes témoins, qui doivent présenter un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur le site service-public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1411/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest