Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer votre enfant à la mairie du lieu de naissance. N’oubliez pas d’apporter les justificatifs nécessaires !
Déclarer la naissance
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant. Elle doit être faite dans les cinq jours qui suivent l’accouchement. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié , celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
La déclaration peut être faite par l'une des personnes suivantes :
• Père
• Seconde mère dans un couple de femmes
• Médecin
• Sage-femme
• Autre personne qui a assisté à l'accouchement
Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.
La déclaration se fait à la mairie annexe située à l'intérieur de la Maternité de Beaumont, 80 rue de Beaumont (les horaires d'ouverture sont indiqués au bas de cette page). Si le service état civil de la maternité est fermé, vous pouvez aussi faire la déclaration au service état civil à l'hôtel de ville. La démarche se fait sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d'identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
- Pour les enfants nés dans un couple de femmes, fournir également la reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire
Si vous dépassez les 5 jours
Passé le délai des 5 jours, un jugement du tribunal judiciaire est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.
Pour toute information, vous pouvez vous adresser au service de l'état civil de la mairie de Roubaix :
Mairie annexe
Maternité de Beaumont
80 rue de Beaumont
59100 Roubaix
- lundi au vendredi matin de 8h30 à 12h00
- lundi et le vendredi après-midi de 13h30 à 16h00