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Accès aux documents légaux

Toute personne, sans condition de nationalité, a accès aux documents administratifs.

En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Roubaix a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :

Responsable du service actes officiels et circuit décisionnel

Hôtel de Ville 
17 Grand’Place 59100 Roubaix
Tél. : 03.20.66.46.00

Elle est chargée, en cette qualité de :

  • réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • assurer la liaison entre la Ville de Roubaix et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Cette personne n’est en revanche pas compétente pour donner de simples renseignements ou pour fournir au public des documents d’information et de communication (brochures, magazine municipal). Pour cela, merci de vous adresser à l’Accueil central (03.20.66.46.00).

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