Acte de décès
La délivrance d'un acte de décès est gratuite
Les services de la Ville de Roubaix sont proposés gratuitement. Attention beaucoup de sites sur Internet le font payer, ne vous faites pas avoir par ces services.
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.
Qui peut le demander ?
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Comment l'obtenir ?
Si la personne est décédée à Roubaix, vous pouvez demander un acte dans la mairie de quartier de votre choix.
Soit par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne
Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Soit en se rendant au guichet de la mairie de quartier de votre choix
Consultation des registres en ligne
Le site des Archives départementales du Nord donne également accès aux actes les plus anciens :
- actes de naissance de 1588 à 1920 ;
- actes de mariage de 1588 à 1942 ;
- actes de décès de 1588 à 1942 ;
- tables décennales des naissances, mariages et décès de 1792 à 1942.
Qui peut délivrer l'acte ?
En cas de décès en France
- Soit la mairie du lieu de décès,
- Soit la mairie du dernier domicile du défunt,
- Soit, dans le cas où le décès est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.
En cas de décès à l'étranger
- Si le défunt était de nationalité française : se rapprocher du ministère des affaires étrangères (cette démarche peut être effectuée en ligne),
- Si le défunt n'était pas de nationalité française : se rapprocher de l'autorité qui a enregistré l'acte.
Service Etat Civil
17 Grand'Place
CS 70737
59066 Roubaix cedex 1
Mardi, mercredi et vendredi :
- de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
Jeudi :
- de 13h30 à 17h15
Samedi :
- de 8h30 à 12h
Tél : 03 20 66 46 25 (uniquement le matin sauf le jeudi)
Uniquement pour les copies d'actes (naissance, mariage, décès), les dossiers de mariages et de parrainages civils, les reconnaissances et les livrets de famille.
Sourd ou malentendant ? Contactez-nous ici