Acte de décès

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Qui peut le demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Comment l'obtenir ?

Si la personne est décédée à Roubaix, vous pouvez demander un acte dans la mairie de quartier de votre choix.

Soit par internet
Vous pouvez  effectuer votre demande d'acte de décès en ligne

Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Soit en se rendant au guichet de la mairie de quartier de votre choix

Demande d'acte antérieur à 1907

Les actes de naissance, mariage et décès de 1588 à 1907 sont consultables en ligne sur le site des Archives départementales du Nord. L’internaute peut donc faire sa recherche seul sur ce site.

Qui peut délivrer l'acte ?

En cas de décès en France

  • Soit la mairie du lieu de décès,
  • Soit la mairie du dernier domicile du défunt,
  • Soit, dans le cas où le décès est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.

En cas de décès à l'étranger

  • Si le défunt était de nationalité française : se rapprocher du ministère des affaires étrangères (cette démarche peut être effectuée en ligne),
  • Si le défunt n'était pas de nationalité française : se rapprocher de l'autorité qui a enregistré l'acte. 

Service Etat Civil

17, Grand'Place
CS 70737
59066 Roubaix cedex 1
du mardi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
le samedi de 08h30 à 12h
Tél : 03.20.66.46.25 (uniquement le matin)
uniquement pour les copies d'actes (naissance, mariage, décès), les dossiers de mariage et de parrainages civils, les reconnaissances et les livrets de famille

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