Livrets de famille
La délivrance d'un livret de famille est gratuite
Les services de la Ville de Roubaix sont proposés gratuitement. Attention beaucoup de sites sur Internet le font payer, ne vous faites pas avoir par ces services.
Demande d'un livret de Famille
Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille.
Il en existe deux sortes, suivant la qualité de la famille :
Le livret de famille d’époux est remis le jour du mariage par le Maire ou l'Adjoint au Maire qui a célébré le mariage. Il comprend les informations suivantes :
- L'extrait de l'acte de mariage des époux;
- L'extrait des actes de naissance des enfants issus du mariage ou légitimés par celui-ci;
- L'extrait des actes de naissance des enfants adoptés par les deux époux;
- L'extrait des actes de décès des enfants morts avant leur majorité;
- L'extrait des actes de décès des époux;
- La mention du divorce, de la séparation de corps, s'il y a lieu.
Le livret de famille de parents non mariés est remis par la mairie de naissance du premier enfant. Il comprend les informations suivantes :
- L'extrait de l'acte de naissance du père et/ou de la mère;
- L'extrait de l'acte de naissance de l'enfant naturel;
- L'extrait des actes de naissance des enfants adoptés;
- L'extrait des actes de décès des enfants morts avant leur majorité;
- L'extrait des actes de décès du père ou de la mère.
Obligation de mise à jour
Article 153 et 405 du Code Pénal : l'utilisation d'un livret de famille incomplet ou erroné est passible de peines sanctionnant l'établissement de faux ou d'escroquerie
Duplicata d'un livret de famille
Demande d'un second livret en cas de séparation :
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparé et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.
La demande doit impérativement être accompagnée :
- d’une pièce d'identité
- d’un justificatif de domicile
- d'un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de Pacs ou tout autre convention de rupture homologuée...)
En cas de perte, de vol, destruction du premier livret :
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
La demande doit impérativement être accompagnée :
- d’une pièce d'identité
- d’un justificatif de domicile
- d’une déclaration de perte ou de vol (à établir auprès de la Police municipale de Roubaix)
- du versement de la somme de 20 € (en numéraire ou en chèque) le jour du dépôt de la demande
Démarches à effectuer :
Où ? auprès de la mairie des quartiers de votre choix.
Quand ? tous les jours ouvrables.
Par qui ? par le titulaire du livret de famille.
Demande d'un livret de famille de parents non mariés ou une mise à jour de mon livret de famille
Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil qui détient l’acte de naissance de l’aîné des enfants.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif de domicile.
Démarches à effectuer :
Où ? auprès de la mairie des quartiers de votre choix.
Quand ? tous les jours ouvrables.
Par qui ? par le titulaire du livret de famille.
Service Etat Civil
17 Grand'Place
CS 70737
59066 Roubaix cedex 1
Mardi, mercredi et vendredi :
- de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
Jeudi :
- de 13h30 à 17h15
Samedi :
- de 8h30 à 12h
Tél : 03 20 66 46 25 (uniquement le matin sauf le jeudi)
Uniquement pour les copies d'actes (naissance, mariage, décès), les dossiers de mariages et de parrainages civils, les reconnaissances et les livrets de famille.
Sourd ou malentendant ? Contactez-nous ici