Consultation des dossiers d’urbanisme
Vous souhaitez consulter un dossier d’autorisation d’urbanisme ? C’est possible, à condition que l’instruction du dossier soit terminée.
⚠️ Aucun dossier en cours d’instruction n’est communicable.
Où se trouvent les dossiers ?
- Permis (démolir, construire, aménager) : conservés à vie. Ils restent 5 ans au service Urbanisme, puis sont transférés définitivement aux Archives municipales.
- Autorisations de Travaux (ERP) ou Autorisations Préalables (enseignes) : conservées 5 ans au service Urbanisme.
- Déclarations Préalables : depuis février 2024, elles sont conservées 10 ans au service Urbanisme. Attention : les dossiers d’avant 2018 ont été détruits avant la modification de la loi.
Dossiers conservés aux Archives municipales
Pour toute demande concernant les dossiers archivés, contactez :
- 📧 archives@ville-roubaix.fr
- 📞 03 20 66 46 95
Dossiers conservés au Service Urbanisme
Les consultations de dossiers se font uniquement l’après-midi et sur rendez-vous.
👉 La demande doit obligatoirement être faite via le formulaire en ligne.
En cas de besoin, vous pouvez aussi joindre le service :
- 📧 urbanisme@ville-roubaix.fr
- 📞 03 20 66 48 66 (du mardi au samedi, de 8h30 à 12h)
Informations à fournir dans la demande
- Date de la demande
- Coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, téléphone, e-mail)
- Adresse du bien concerné
- Numéro de l’autorisation
- Nom du pétitionnaire
- Autres informations utiles (par exemple vos disponibilités)
Délais de traitement
Un temps de préparation de 48 heures est nécessaire avant la consultation du dossier.
Vous serez informé(e), de préférence par e-mail, de la date de rendez-vous retenue.
