- Urbanisme : qui fait quoi ?
Pour obtenir une autorisation d’urbanisme vous devez réaliser un dossier et le faire valider. Si le service urbanisme a pour missions d’enregistrer et d’instruire les dossiers, il n’en fait pas la pré-instruction. Cette démarche peut être complexe, c’est pourquoi il est parfois nécessaire de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de demande de travaux. - Particuliers
- Professionnels
- Ressources et réglementation
- La convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine
Propriétaires privés, pensez au label de la Fondation pour sauvegarder votre patrimoine. Vous possédez un bien dont vous souhaitez restaurer l'extérieur ? Attribué pour 5 ans, le label de la Fondation du Patrimoine peut vous permettre de bénéficier d'aides.
Urbanisme
