- Urbanisme : qui fait quoi ?
Pour obtenir une autorisation d’urbanisme vous devez réaliser un dossier et le faire valider. Si le service urbanisme a pour missions d’enregistrer et d’instruire les dossiers, il n’en fait pas la pré-instruction. Cette démarche peut être complexe, c’est pourquoi il est parfois nécessaire de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de demande de travaux. - Particuliers
- Professionnels
- Ressources et réglementation
- Immeuble Menaçant Ruine (IMR) : Procédures de sécurité
En tant que propriétaire, vous venez de recevoir un courrier ayant pour objet « Ordre public -notification de l’arrêté » ou « Immeuble Menaçant Ruine ». En quoi consiste cette procédure ? Pourquoi est-elle engagée ? Que devez-vous faire ? Suivez le guide !
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