Guide des pièces d’un dossier d’urbanisme

Au cours de vos démarches d’urbanisme, il pourra vous être demandé de fournir certaines pièces au nom peu compréhensible au premier abord.

Voici un petit lexique illustré des pièces que vous pourriez rencontrer afin de vous aider à remplir votre dossier sans difficulté.

Sauf mention indiquant le contraire, les illustrations seront tirées d’un cas concret de projet de destruction lié à une extension de terrasse.

Plan de situation

Le plan de situation est une représentation graphique aérienne de votre terrain et son environnement. Généralement un plan cadastral. Celui-ci peut être accompagné d’une vue satellite capturée grâce à un outil de géolocalisation (comme Google Maps/Earth). Le plan de situation permet à la mairie de situer votre terrain et d’identifier la zone des travaux.

Par exemple, un plan de situation de l’Hôtel de Ville de Roubaix donnerait ce résultat :


Plan de masse

Le plan de masse est une représentation graphique de l’état actuel des locaux ainsi que du projet de travaux. Il faut ainsi fournir deux plans, un montrant la situation présente et l’autre présentant le projet. L’objectif est de voir l’impact que les travaux auront, et pouvoir vérifier que les travaux respectent les règles d’urbanisme en vigueur. Il doit ainsi faire apparaître les constructions existantes et à venir, les espaces végétalisés avant et après travaux ainsi que les chemins/espaces goudronnés.

Le plan de masse est dessiné sous 3 dimensions : la longueur, la profondeur et la hauteur des constructions. Il doit être à l’échelle et toutes les dimensions réelles doivent y figurer. Cela implique donc de prendre les mesures au préalable.


Photographies de l’état actuel

Les photographies de l’état actuel doivent être en couleur et montrer la zone impactée par les travaux dans son état actuel. Attention, si une partie des travaux concerne la façade arrière, alors celle-ci doit être photographiée également.


Plan de coupe

Le plan de coupe est une représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vues de profil. Il permet d’identifier les volumes extérieurs des constructions. Mais aussi leur implantation sur le terrain et les variations de pente de ce dernier.

Vous devez y indiquer également les dimensions et hauteurs des constructions de base ainsi que celles de votre projet.

L’échelle utilisée doit aussi apparaître afin d’avoir la meilleure visibilité possible.


Plan de façade et des toitures

Le plan de façade est une représentation graphique montrant chaque façade d’une construction : façade avant, arrière, pignon droit et gauche. On y trouve par exemple la disposition des portes et fenêtres, les détails architecturaux, les toitures etc. Tout ce qui se voit de l’extérieur doit y figurer.

Il faut donc fournir un plan de la façade avant mais également de la façade arrière. Ce plan doit également faire figurer l’état actuel de l’infrastructure ainsi que le résultat projeté.

Le plan de façade permet particulièrement d’apprécier les hauteurs de votre projet de construction par rapport aux constructions déjà existantes. Les dimensions et hauteurs exactes des éléments doivent être indiquées précisément et être à l’échelle.

Le plan de toiture a la même mission, mais comme son nom l’indique, se concentre sur le toit.

Ici vous trouverez un exemple de plan de toiture pour une pose de fenêtres de toit :


Notice explicative

La notice est une description du terrain et du projet de construction. Son contenu s’adapte en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser, mais elle doit toujours retranscrire le terrain dans son état actuel et le projet.

Elle commence généralement par une présentation du terrain, ses caractéristiques (végétation, architecture, pente …) pour ensuite se concentrer sur le projet en tant que tel. La notice est un appui à votre dossier, elle sert à justifier le bien-fondé et la cohérence de l’intervention.


Représentation de l’aspect extérieur

Si votre dossier est une demande préalable, une “représentation de l’aspect extérieur” vous sera probablement demandée. Cette pièce ressemble beaucoup au “document graphique” vu au point précédent mais a ses nuances (et est plus facile à réaliser) ! D’abord, la vue est plus “centrée” sur les travaux en tant que tels que sur l’environnement l’entourant. De plus, le photomontage est possible, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de recréer totalement votre logement en 3D mais simplement le prendre en photo et rajouter (à l’aide d’un calque par exemple) une couche représentant le rendu de vos travaux.


Bon à savoir

Que risque-t-on si on n’a pas de permis de construire ou d’autorisation de travaux ?

• Le défaut d’autorisation d’urbanisme peut entraîner la condamnation à une amende d’un montant de 1 200€ à 300 000€ (ou de 6 000€ à 1 500 000€ pour une personne morale).
• Le contrevenant s’expose à la démolition et la remise en l’état antérieur du bien à ses frais.
Si le bâtiment comporte une enseigne commerciale, en cas de cessation ou de changement d’activité, elle doit être démontée par la personne qui exerçait l’activité dans les 3 mois sous peine de devoir payer une amende de 7 500 €.

Contact

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Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h ;
Le samedi uniquement sur rendez-vous.
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