Quel dossier faut-il déposer ?

Afin de faciliter vos démarches, la ville de Roubaix vous propose un guide pour vous aider à identifier quel dossier remplir en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser.

90 % du territoire de Roubaix est couvert par le classement “Site Patrimonial Remarquable”. Celui-ci implique des règles d’urbanisme différentes de la norme. Vous pouvez vérifier sur la page dédiée si votre logement est concerné par celles-ci.

Cette liste couvre les travaux les plus courants, cependant d’autres opérations non répertoriées sont également soumises à des demandes d’autorisations.

Si vous ne trouvez votre projet dans celle-ci, veuillez contacter le service urbanisme de la Mairie de Roubaix pour vous assurer de la marche à suivre.

Pour créer une surface de plancher, la procédure dépendra de la surface créée. Si elle est supérieure à 20 m², un permis de construire vous sera demandé.

En revanche, si la surface est inférieure ou égale à 20 m², alors ce sera une déclaration préalable.

A noter qu’aucune demande n’est nécessaire pour les créations de surface inférieure à 5 m² pour les chantiers hors zone couverte par le classement Site Patrimoine Remarquable.

• Extension : comme pour les nouvelles constructions, tout dépend de la surface ajoutée. Si elle est supérieure à 40 m², un permis de construire vous sera demandé, autrement, ce sera une déclaration préalable.
• Modification de l’aspect extérieur d’une construction existante (changement ou création de menuiseries, portes, fenêtres, façade, toiture, pose d’une climatisation…) : déclaration préalable
• Ravalement de façade : déclaration préalable
• Travaux sur monuments historiques : permis de construire
• Changement de destination total ou partiel d’une construction existante : Le formulaire dépendra ici de la nature des travaux. De manière générale une déclaration préalable vous sera demandée. Mais si votre projet inclut une modification de l’aspect extérieur du bâtiment (porte, fenêtre par exemple) ou une modification des structures porteuses du bâtiment, alors il faudra demander un permis de construire.

• Clôtures, y compris portails et portillons (création ou modification) : déclaration préalable
• Piscine : Le dossier à remplir dépend de deux paramètres : la superficie du bassin ainsi que sa couverture ou non.
  Une déclaration préalable est nécessaire si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m², sinon, il s’agit d’un permis de construire. Si la piscine est couverte, une déclaration préalable est nécessaire si l’abri mesure moins de 1,80 m en hauteur, dans le cas contraire un permis de construire est demandé.
  Note : Si la piscine répond à un critère de chaque dossier, il faut remplir un permis de construire. Par exemple, une piscine couverte ayant une surface de 90 m² mais un abri de 2 m de hauteur, un permis de construire sera demandé.
• Murs : une déclaration préalable vous sera demandée quelle que soit la hauteur pour les constructions de murs sur la zone couverte par le “Site Patrimonial Remarquable”. Pour les non-concernés, la déclaration préalable n’est nécessaire que pour la création de plus de 2 m de hauteur.
• Terrasses de plain-pied : dans ce cas précis, la déclaration ou non dépend de la localisation de votre chantier. Si celui-ci se trouve dans un périmètre “Site Patrimonial Remarquable”, alors une déclaration préalable vous sera demandée. Dans le cas contraire, aucune autorisation n’est requise.
• Lotissements et divisions de terrains à bâtir dans le périmètre du SPR : ici aussi, le dossier d’urbanisme à remplir dépend de la localisation du chantier. Si celui-ci se trouve dans un périmètre “Site Patrimonial Remarquable”, alors il faut remplir une demande de permis d’aménager. Dans le cas contraire, il faut remplir une déclaration préalable.

Démolition totale ou partielle d’un bâtiment : permis de démolir

Coupes et abattages d’arbres en Espace Boisé Classé : déclaration préalable