Poser ou changer une enseigne

La pose ou le changement d’une enseigne est une étape importante de la vie de commerçant. La Mairie de Roubaix vous accompagne dans votre démarche.

Cette procédure requiert le dépôt d’une demande d’autorisation préalable. Le délai d’instruction est de deux mois au maximum.

Afin de bien remplir votre dossier, plusieurs informations sont nécessaires. D’abord, vous devez prendre connaissance des réglementations qui concernent votre parcelle. Vous pouvez trouver ces informations grâce à la carte interactive de la Métropole Européenne de Lille.

Vous pouvez également consulter le Règlement Local de Publicité Intercommunal dans son intégralité sur le site de la Métropole Européenne de Lille. Vous pourrez ainsi trouver les obligations à respecter en termes de publicité et affichage concernant votre parcelle.

Le deuxième règlement concernant les enseignes et la publicité est le Code de l’environnement, que vous pouvez consulter sur le site Legifrance.gouv.fr.

Celui-ci fixe notamment les règles à respecter concernant la taille de votre enseigne.
Suivant la surface de votre façade commerciale, celle-ci a une taille maximale autorisée. Pour calculer votre surface de façade, il faut multiplier la largeur par la hauteur de la façade du rez-de-chaussée de votre parcelle. Si votre façade mesure moins de 50 m², alors votre enseigne peut occuper au maximum 25 % de votre surface, si au contraire la façade mesure 50 m² ou plus, alors le seuil maximal est fixé à 15 % de la surface de votre devanture.

Vous trouverez ci-dessous un guide pour votre demande de pose ou changement d’enseigne ou un store afin de vous aiguiller dans votre démarche.

Pour tout besoin d’accompagnement dans votre démarche ou de renseignement concernant les règles à respecter, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie de Roubaix au :