Réglementation Sécurité et accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

Lorsque que vous souhaitez créer ou aménager un établissement recevant du public (ERP), un dossier d'accessibilité et un dossier de sécurité doivent être déposés en mairie au service urbanisme, sous la forme d'un Dossier d'Autorisation de Travaux.

Deux grandes thématiques sont donc à surveiller : l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ainsi que la sécurité contre les incendies.

Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.

L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental…).

Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :

• les cheminements extérieurs,
• le stationnement des véhicules,
• les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments,
• les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments,
• les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,
• les portes, les sas intérieurs et les sorties,
• les revêtements des sols et des parois,
• les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide illustré du Ministère de la Transition Écologique ainsi que les textes de lois encadrant l’accessibilité.

• L’évacuation rapide de l’établissement : ce point repose sur l’installation et l’entretien de systèmes d’alarmes ; sur la mise en place de plans d’évacuations ; d’issues facilement manœuvrables et identifiables ; un système de désenfumage …
• La prévention des causes de sinistres : ce point se base sur la vérification régulière de tout le matériel pouvant se transformer en foyer d’incendie. Par exemple les installations de chauffages, les moyens de cuissons, les installations électroniques …
• La limitation des risques de propagation : ce point consiste en l’installation de matériaux isolants, notamment dans les locaux à risque, afin de contenir autant que possible l’incendie dans un espace le plus restreint possible.
• La facilitation de l’action des secours : ce point repose sur un accès facile aux engins de secours à l’incendie. Cela passe par des voies praticables, des façades accessibles, des outils de lutte contre les incendies (extincteurs par exemple) et des services de détection efficaces.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les textes de lois encadrant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public.

N’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la ville de Roubaix afin de vous accompagner dans vos démarches.