Réglementation des commerces : vos démarches
Autorisations d’urbanisme : Enseigne, Façade, Travaux, Etablissement Recevant du Public (ERP), Accessibilité, Sécurité-Incendie
Retrouvez l'ensemble des informations dans la rubrique Urbanisme :
Autorisations d’occupation du domaine public : Terrasse, Etalage, Chevalet, Oriflamme, Foodtruck, Installation temporaire
Toute occupation de l'espace public à titre commercial, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Vous trouverez ci-dessous, les formulaires de demande pour l'obtention d'une autorisation, à adresser à la Mairie de Quartier dont dépend le commerce ou le lieu de l’installation temporaire.
Retrouvez les coordonnées des Mairies de quartiers et le découpage de la Ville par quartiers ici
Autorisations spécifiques : Débits de boissons, licence de restauration, permis d'exploitation, vente nocturne d’alcool à emporter, buvette occasionnelle, diffusion de musique, ouverture tardive
Les déclarations et demandes d’autorisation doivent être adressées au Service des Elections, Recensement et Enquêtes.
Lieu : Hôtel de Ville
Tel : 03 20 66 42 10
Mail
Accueil du public sur rendez-vous
Réglementation commerciale : vente au déballage, vente en liquidation, ouverture dominicale
Les déclarations de vente au déballage et vente en liquidation doivent être adressées au Service Commerce.
Liste des ouvertures dominicales pour 2022 :
- Pour tous les établissements de commerce de détail, à l’exclusion des commerces automobiles :
Dimanche 11 novembre
Dimanches 4, 8 et 11 décembre - Pour les établissements de commerce automobile :
Dimanche 18 septembre
Dimanche 16 octobre
Service Commerce
10 rue du Château
03 59 57 32 00
Accueil du public du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00 et le samedi de 9h à 12h ou sur rendez-vous
Gestion des déchets et demande de containers
Commerçants, restaurateurs, entrepreneurs : Vos déchets sont spécifiques et souvent nombreux. Ils doivent faire l’objet d’un contrat approprié en fonction de leur volume. Les services d’ Esterra répondront au mieux à vos besoins.
Esterra : 0 811 44 50 99 ou 03 28 37 70 05
Plastic Omnium (fournitures de sacs, bacs…): 0800 711 771
Interdiction des sacs plastiques à usage unique
Les sacs de caisse à usage unique en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 microns, qu'ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits depuis juillet 2016 (y compris les sacs biodégradables).
Pour en savoir plus
Pour vous aidez à trouver des solutions alternatives, rendez-vous sur la rubrique Devenir « Commerçant Zéro Déchet »
Pour plus d’informations, contactez :
Conseillère Commerce Zéro Déchet
ROUBAIX COTE COMMERCE
12 place de la liberté
59100 ROUBAIX
Tél: 07 84 09 97 56