Mode d’emploi des travaux
Réaliser ses travaux en 5 étapes :
1 - S'informer sur la faisabilité d'un projet et sur les démarches
Le Plan Local d’Urbanisme et le classement “Site Patrimonial Remarquable” sont les deux principaux textes régulateurs de l’urbanisme à Roubaix. Vous pouvez consulter les pages dédiées pour plus d’informations :
En cas de doute, contacter le service urbanisme de la ville de Roubaix :
urbanisme@ville-roubaix.fr
Accueil ouvert au public :
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h ;
Le samedi uniquement sur rendez-vous.
Les RDV sont réservés aux dossiers déposés et en cours d’instruction.
Sourd ou malentendant ? Contactez-nous ici
2 - Choisir et compléter le formulaire
Si vous ne savez pas quel dossier correspond à votre projet, notre page d’aide vous aiguillera dans votre choix :
3 - Envoyer le dossier au service urbanisme de la ville
Le dossier doit être imprimé en quatre exemplaires et envoyé à l’adresse suivante :
Service Urbanisme - Hôtel de Ville
17 Grand’ Place - 59100 ROUBAIX
4 - Suivre la demande, et compléter le dossier si besoin
La Ville de Roubaix étant à 90% couverte par un classement “Site Patrimonial Remarquable”, le délai d’instruction peut être rallongé.
On rajoute généralement un mois au délai classique. Par exemple, une demande préalable aura un délai d’instruction maximal de deux mois au lieu d’un et un permis de construire aura lui un délai d’instruction maximal de quatre mois au lieu de trois.
Une lettre vous sera envoyée par le service urbanisme de la ville afin de notifier la complétude ou non du dossier. Le cas échéant il vous sera demandé de joindre les pièces manquantes.
Une fois le dossier complet, vous recevrez un courrier nous indiquant le nouveau délai modifié et la date butoir d’instruction de votre dossier. Puis vous recevrez une décision qui, si elle est positive, devra impérativement être affichée.
5 - Projet autorisé : déclarer l’ouverture du chantier et l’achèvement des travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier (uniquement pour les permis de construire et d'aménager)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, le délai pour disposer d’une conformité tacite est de 5 mois au lieu de 3 mois.)
- Demande et instruction d'autorisations d'occupation du domaine public : commerces (AODP- étalages, terrasse, rôtissoire etc. )
- Demande et instruction d'autorisations d'occupation du domaine public : bennes, échafaudages
Ces déclarations sont à déposer en 3 exemplaires au service Urbanisme de la mairie.
Bon à savoir
Que risque-t-on si on n’a pas de permis de construire ou d’autorisation de travaux ?
• Le défaut d’autorisation d’urbanisme peut entraîner la condamnation à une amende d’un montant de 1 200€ à 300 000€ (ou de 6 000€ à 1 500 000€ pour une personne morale).
• Le contrevenant s’expose à la démolition et la remise en l’état antérieur du bien à ses frais.
• Si le bâtiment comporte une enseigne commerciale, en cas de cessation ou de changement d’activité, elle doit être démontée par la personne qui exerçait l’activité dans les 3 mois sous peine de devoir payer une amende de 7 500 €.