Urbanisme : qui fait quoi ?Pour obtenir une autorisation d’urbanisme vous devez réaliser un dossier et le faire valider. Si le service urbanisme a pour missions d’enregistrer et d’instruire les dossiers, il n’en fait pas la pré-instruction. Cette démarche peut être complexe, c’est pourquoi il est parfois nécessaire de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de demande de travaux. ParticuliersProfessionnelsRessources et réglementationLa convention de partenariat avec la Fondation du PatrimoinePropriétaires privés, pensez au label de la Fondation pour sauvegarder votre patrimoine. Vous possédez un bien dont vous souhaitez restaurer l'extérieur ? Attribué pour 5 ans, le label de la Fondation du Patrimoine peut vous permettre de bénéficier d'aides.Consultation des dossiers d’urbanismeVous souhaitez consulter un dossier d’autorisation d’urbanisme ? C’est possible, à condition que l’instruction du dossier soit terminée.Plan Local d’UrbanismeLe Plan Local d'Urbanisme regroupe toutes les règles d’urbanisme utilisées pour délivrer les autorisations des droits des sols par la Ville, instructeur en la matière (déclaration de travaux, permis de construire, permis de démolir, etc).Site Patrimonial RemarquableLe sigle “Site Patrimonial Remarquable” est un programme de protection et de mise en valeur du patrimoine architectural. Il permet de préserver l’héritage historique de la ville. Concrètement, ce programme met en place des règles spéciales pour le territoire afin de conserver l’identité de la ville.Taxe d’urbanismeVotre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement (TA) et une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)....Renseignements CadastrauxLe cadastre permet de connaître le nom du propriétaire d’un immeuble ainsi que l'adresse de sa résidence principale telle que figurant au fichier immobilier. Nous ne disposons pas de leurs coordonnées téléphoniques.
